Interventions d'André Chassaigne

Pire encore, la domination sans partage sur la valeur ajoutée au sein des filières a été facilitée par les évolutions législatives récentes, en particulier la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs et la loi du 4 août 2008, dite de modernisation de l'économie. La déréglementation des relations...

Les produits agricoles et alimentaires ne sont pas des biens de consommation comme les autres ; on ne doit pas pouvoir les échanger sur des marchés mondialisés où la spéculation règne en maître, mettant en péril tant la survie de nos exploitations que l'autosuffisance alimentaire de l'Europe et, in fine, l'équilibre alimentaire mondial. Les gra...

Je souhaite que nous puissions travailler ensemble dans cette direction grâce aux trois articles de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Vous n'avez pas lu les articles de la proposition de loi ! Il faut lire un texte avant d'en parler !

Très bien !

Je serai bref, monsieur le président, car je sais bien que le temps de chacun est compté. Je tiens cependant à souligner que j'ai ressenti, à l'écoute des interventions de M. le secrétaire d'État et de M. Cosyns, l'impression d'un décalage complet, un décalage proprement époustouflant avec la réalité vécue par les paysans sur nos territoires. ...

De même, quand vous évoquez l'accord du 3 mai sur la volatilité des cours qui ne comportait d'ailleurs qu'un engagement tout à fait théorique , vous semblez oublier qu'il s'est traduit, l'été dernier, par une hausse des prix des fruits et légumes ! Allez donc dire, par exemple, aux producteurs de fruits et légumes du sud-ouest, que cet accor...

Pour ce qui est du coefficient multiplicateur, je m'étonne d'entendre M. le secrétaire d'État se plaindre de l'inefficacité de ce dispositif. Si le coefficient multiplicateur est inefficace, pourquoi un ministre de l'agriculture et des parlementaires de votre majorité l'ont-ils inscrit dans la loi en 2005 ? Il y a là, je ne crains pas de le di...

mais elle a au moins le mérite de proposer des solutions à un problème qui n'en a aucune pour le moment tout au moins, aucune de celles qui ont été essayées n'a marché pour le moment. Parmi les dispositions de notre proposition de loi, l'une au moins devrait faire l'unanimité : la conférence annuelle, car elle est réclamée par tous. Les dif...

Vous voulez parier ?

Ça, c'est un peu facile !

Cet accord est une coquille vide !

Mais si !

Cet amendement résulte des différentes rencontres et des échanges que j'ai pu avoir, des auditions auxquelles j'ai assisté et du débat particulièrement constructif que nous avons eu en commission des affaires économiques. Nous avons donc choisi de ne pas évoquer, dans cet article 3, le prix plancher, mais de fixer des indicateurs s'appuyant sur...

On ne l'a pas vu !

Je suis surpris ! (Le vote sur l'amendement n° 1 est réservé.) (Le vote sur l'article 3 est réservé.)

Pour quelle raison ne vote-t-on pas sur l'amendement ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, en adoptant la loi du 11 février 2005, la France n'a fait que rattraper un retard accumulé depuis des décennies dans le domaine du handicap. Au-delà de ses manques, la loi du 11 février 2005 dispose que « constitue un handicap, a...

Qui plus est, le Gouvernement a déjà tenté à quatre reprises de mettre en place des dérogations aux dispositions législatives et réglementaires. À chaque fois, et j'insiste, madame la secrétaire d'État, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel et la vigilance du mouvement associatif ont bloqué ces mauvais coups, au moins pour un temps. Il ...

J'espère que Mme la secrétaire d'État nous donnera des assurances que cette proposition restera lettre morte. Ce n'est pas parce que l'État n'a pas pris les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre et faire respecter la loi qu'il faut baisser les bras et chercher par tous les moyens à la contourner par la voie réglementaire. Les conséquences ...