Interventions d'André Chassaigne

la France aurait alors pu spéculer en revendant des quotas de maïs Monsanto 810 aujourd'hui non autorisés !

Mais il n'est jamais trop tard ! Peut-être s'agira-t-il, dans un ultime effort, de la cerise sur le gâteau des projets de loi Grenelle II ou III ? Un exemple similaire pourrait illustrer le secteur du bâtiment, qui, par le seul jeu du marché, doit opérer sa révolution en termes de consommation énergétique, sans le moindre engagement de l'État ...

Pour les futures lignes à grande vitesse, le Gouvernement, sans même oser l'annoncer clairement dans ce texte, nous prépare l'éclatement du réseau ferré national avec le remède miracle du recours au partenariat public-privé. Voilà une façon innovante d'envisager le transport du XXIe siècle ! La philosophie reste identique lorsqu'on nous propos...

augmenter celles liées à la conversion et au maintien, encourager la création de filières de commercialisation qui garantiraient des prix rémunérateurs pour ces exploitants. Mais il eût fallu pour cela que l'État passe nettement à la vitesse supérieure dès le budget pour 2009.

Ce n'est pas le cas, car cela irait sans doute à contre-courant de la libre concurrence. À ce titre, je ne doute pas que M. le ministre de l'agriculture sera présent dans l'hémicycle pour défendre cette partie du texte après sa brillante intervention devant les éleveurs le 3 octobre dernier au sommet de l'élevage de Clermont-Ferrand, intervent...

Aussi, le sens de mon implication et de celle des députés communistes et républicains dans ce débat parlementaire portera une double exigence : d'abord, celle de déconstruire une vision dogmatique et inadaptée de politiques environnementales fondées sur un capitalisme soudainement propre à revêtir un habillage verdâtre. Nous prendrons également...

Quel baratin !

C'est vrai !

La loi sur l'eau, qui prévoit déjà la protection des zones humides, devrait être accompagnée d'une information donnée aux agriculteurs. Cela n'est pas le cas et c'est pourquoi un recensement des zones humides dans chaque département faciliterait l'intervention des différents acteurs.

J'accepte cette correction. La Commission adopte l'amendement ainsi rectifié. Elle examine ensuite un amendement de Mme Laure de la Raudière, visant à supprimer la référence aux reports de délais prévus par la loi sur l'eau.

Il faut préciser la portée d'une telle mesure. Sera-t-elle par exemple opposable aux SAFER ?

Sans doute M. Proriol craint-il que la possibilité d'effacement de certains ouvrages, qui pourrait se justifier pour ceux qui menacent réellement la migration des poissons, n'entraîne la disparition du barrage de Poutès, en Haute-Loire. De fait, la disparition de cet ouvrage poserait la question de la compensation financière des pertes de recet...

Je souhaite préciser que la politique agricole doit s'appuyer sur les deux principes de souveraineté et de sécurité alimentaires.

Mon second amendement tend à introduire la notion de rémunération équilibrée des exploitants agricoles, tenant compte des coûts de leurs productions.

Mon troisième amendement précise que l'agriculture contribue à garantir l'équilibre des territoires. La présence des exploitations agricoles est un facteur de dynamisme socio-économique, et nous devons préserver les agro-écosystèmes patrimoniaux, qui sont le fruit de notre histoire, afin de protéger la biodiversité et de maintenir des actifs su...

Bien différente en tout cas ! La Commission rejette cet amendement.

Sans mesure incitative vigoureuse, nous n'atteindrons jamais les objectifs fixés par cette loi. Il faut trois ans pour mener à bien une conversion à l'agriculture biologique, et l'on compte seulement 300 installations par an. Il en faudrait 20 fois plus !

Afin de sélectionner des semences de meilleure qualité, les agriculteurs ont tout intérêt à se regrouper - bien que la loi l'interdise, ils le font déjà. Mettons en cohérence les textes et la pratique.

C'est bien la difficulté ! La sélection doit porter sur plusieurs exploitations. La Commission rejette cet amendement. La Commission est saisie d'un amendement de M. André Chassaigne visant à ce que la mise en place d'un plan d'urgence en faveur de la préservation des abeilles s'appuie sur une étude toxicologique indépendante.

Il existe actuellement des divergences d'appréciation sur les effets de certains biocides, notamment ceux des produits phytopharmaceutiques utilisés par le secteur agricole. Il conviendrait d'en avoir une idée plus juste.