Interventions d'André Chassaigne

Je retire le mien également. L'amendement de M. Tourtelier est meilleur.

Je m'interroge sur la rédaction de l'amendement. N'est-elle pas redondante ? La Commission adopte cet amendement. Chapitre III : Transports

C'est un amendement anti-racket.

Le premier amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Il importe en effet de bien préciser que les régions n'ont pas la compétence première en matière d'entretien du réseau ferré. En outre, ce sont souvent les régions les plus pauvres qui devront procéder à de tels financements.

L'amendement de M. Paul tend notamment à accélérer les études concernant les liaisons Seine-Est et Seine-Nord.

Notre amendement tend à ce que le produit de cette taxe finance prioritairement les alternatives à la route.

Je retire l'amendement. La Commission rejette un amendement de M. Yves Cochet mettant en place une réduction de la vitesse des véhicules. Deux amendements, l'un de M. Daniel Paul, le second de M. Yves Cochet, prévoyant une subvention de l'État aux transports collectifs en site propre, sont irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitut...

Il est important de mettre le biogaz renouvelable sur le même pied que l'électricité renouvelable.

Cet amendement vise à prendre en compte les conséquences de l'émission de dioxyde de carbone par les centrales à charbon et à développer la recherche concernant la captation et le stockage de ce dioxyde.

Le développement des agrocarburants a des impacts graves en termes de déforestation et de production alimentaire. Il faut donc en interdire l'importation tant qu'une certification internationale n'est pas en vigueur.

Je le retire. Sur l'avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette successivement deux amendements de M. André Chassaigne, l'un tendant à instaurer un grand organisme public en matière de recherche appliquée, l'autre à renforcer les contrôles sur les aides à la recherche privée. Puis la Commission examine un amendement de M. André Chas...

Je retire l'amendement. La Commission adopte ensuite l'article 19 ainsi modifié. La séance est levée, le jeudi 25 septembre 2008, à une heure cinq.

Selon le projet de loi, la surface agricole utile en agriculture biologique devrait atteindre 6 % en 2012. Sera-t-il vraiment possible d'atteindre cet objectif sachant que, la durée de conversion des terres étant de trois ans, les terres en agriculture biologique ou se préparant à la conversion devraient passer d'une surface de 2 % aujourd'hui...

a estimé que tout le monde est d'accord pour dire que le mode ferroviaire est celui qui émet le moins de gaz à effet de serre. Mais les lignes sont très fatiguées ; selon un audit de l'École polytechnique de Lausanne sur les infrastructures, 2 500 kilomètres de voies seraient « très dégradées » dont 10 % en Auvergne, où la fermeture de 250 k...

a demandé si l'État se contenterait d'étudier, d'inciter, de favoriser, d'encourager et de veiller ou s'il consentira à accorder des financements. Ce texte touche à l'équilibre des institutions puisqu'il laisse entendre, à l'article 10, que la compétence de l'entretien du réseau ferroviaire n'échoit pas aux régions mais à l'État. Sachant que ...

Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir accepté que je supplée Pierre Gosnat, qui, empêché par un imprévu, m'a chargé de prononcer l'intervention qu'il avait préparée pour ce débat. Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je consacrerai l'essentiel de cette intervention au projet de loi relatif aux ...

vouées pour quelques-unes à devenir des archives définitives. Nous assistons aux prémices d'une privatisation des Archives de France mais est-ce étonnant ? En parallèle de ce projet de loi, un appel a été lancé pour « sauver les archives ». L'intégration de la direction des archives de France dans une direction générale des patrimoines de F...

Il est facile de tout renvoyer aux conseils généraux ! C'est tout l'édifice du réseau des archives qui est remis en cause, et ce au moment même où nous votons une loi sur les archives. Enfin, l'adoption, à la dernière minute, d'un amendement visant à conférer au Gouvernement la possibilité d'agir par ordonnance n'est pas acceptable.