Interventions d'André Chassaigne

Les députés communistes et républicains sont, par principe, opposés aux ordonnances,

qui dessaisissent le Parlement de son pouvoir de légiférer. Il est aussi contestable de donner un champ d'action considérable au Gouvernement pour « harmoniser les conditions de communication des documents administratifs et des archives publiques ». Une fois encore, nous sommes en pleine contradiction : d'un côté, avec de grands effets de manc...

Et moins américaine !

Cet amendement pose la question de la participation du public. L'article 7, alinéa 4, de la directive est très clair : « L'autorité compétente invite les personnes visées à l'article 12, paragraphe 1, et, en tout état de cause, les personnes sur le terrain desquelles des mesures de réparation devraient être appliquées, à présenter leurs observa...

Je salue la présence de Mme la secrétaire d'État, mais je lui fais observer qu'elle a mal lu l'amendement. L'argumentation qu'elle vient de nous livrer est contenue dans cet amendement, qui prévoit que, sauf cas d'urgence, il peut y avoir une enquête publique.

Non.

Cet amendement, qui est dans le droit-fil du précédent, me permet de dire, sans agressivité aucune, à Mme la secrétaire d'État qu'elle ne respecte pas la convention d'Åarhus de 1998. Celle-ci est très claire : lorsqu'un processus décisionnel touchant l'environnement est engagé, le public concerné doit être informé comme il convient, de manière ...

Comme d'habitude !

Supprimez le code, ce sera plus facile !

Je reprends la même argumentation, en précisant que, pour parvenir à une appréciation documentée et consensuelle de la compensation, il importe que toutes les parties prenantes, directes et indirectes, soient associées à la définition des mesures. Je n'ai aucun doute sur le fait que l'avis de la commission et celui du Gouvernement seront défav...

Pour les sites dits « orphelins », c'est-à-dire des sites pollués par des déchets dont l'exploitant ne peut être identifié, est introuvable ou non solvable, l'État peut, à l'heure actuelle, avec le concours éventuel des collectivités territoriales, confier la remise en état à l'ADEME. Notre amendement propose d'étendre ce dispositif à tous les ...

C'est comme l'Arlésienne ! On en parle toujours, mais on ne la voit jamais !

Le ministre m'ayant précisé hier que le préfet serait bien l'autorité responsable, je retire l'amendement.

Oui.

Cet amendement rectifie une erreur dans la rédaction du projet de loi. En effet cela a été rappelé à maintes reprises par le rapporteur, par le président des affaires économiques, par le ministre et par la secrétaire d'État nous débattons de la transposition d'une directive européenne sur laquelle nous nous appuyons donc systématiquement. ...

Ce n'est plus de la souplesse, c'est de la mollesse !

Je me suis effectivement trompé. En effet, j'ai cité l'article 5 « Action de prévention ». Mais vous avez également commis une erreur, monsieur le rapporteur : dans l'alinéa 3 de l'article 6 « Action de réparation », « L'autorité compétente oblige l'exploitant à prendre les mesures de réparation. » Votre argumentation n'est donc absolument pas ...

Peut-être allons-nous enfin tomber d'accord sur cet amendement. Aux termes de l'alinéa 84 de l'article 1er, il faut « faire procéder d'office, aux frais de l'exploitant, à l'exécution des mesures de prévention ou de réparation prescrites ». Si cela lui semble indispensable, l'autorité compétente doit pouvoir suspendre le fonctionnement même de ...

Comme d'habitude ! (Sourires.)

Cet amendement est défendu.