Interventions d'André Chassaigne

Même défense.

Nous avons remporté une victoire extraordinaire avec cet amendement qui a été repris par la commission. Il constituait le seul acquis que nous ayons obtenu dans cette discussion où, vous l'aurez noté, le rapporteur et le Gouvernement savent faire preuve d'esprit d'ouverture. Mais Mme Kosciusko-Morizet, dans sa très grande sagesse puisqu'elle...

Nous avons regretté hier, lors de la discussion générale, la façon systématique dont ce projet de loi renvoyait à un décret. Celui-ci est prêt, paraît-il, et sans doute le rapporteur a-t-il contribué à son élaboration, tant il s'est investi dans ce projet de loi ce que je salue ici de nouveau. Cela étant, nous estimons qu'il serait possible...

À quoi sert notre travail, dans ce cas ? Qu'est ce qu'on fait ici ?

Je ne m'approche pas trop, je ne voudrais pas être séduit

C'est un premier pas vers la révolution permanente !

Cet amendement vise à abroger l'article L. 512-11 du code de l'environnement. Introduit par la loi du 2 février 1995, l'article L. 512-11 du code de l'environnement opère la privatisation du contrôle des installations classées soumises à déclaration, en permettant que des organismes privés agréés procèdent à ce contrôle en lieu et place du corp...

Cet amendement demande un rapport. Nous jugeons ce projet de loi très insuffisant car, en définitive, il tire la directive vers le bas. Hier, mon collègue Cochet parlait d'un « texte mou ». De votre côté, vous affirmez qu'il permet de mettre en place un nouveau régime de responsabilité, vous exprimez fortement votre volonté de mettre en applic...

Je suis très satisfait de cette réponse et je retire l'amendement.

Il est défendu.

Effectivement, la question est difficile. J'ai bien compris l'argumentation de Mme la secrétaire d'État. Elle choisit, et nous saluons tous cette position, des termes mesurés pour sauvegarder ce qui fait la vie des territoires, en zone Natura 2000. Je me souviens de l'intervention enflammée de Jean Lassalle ici même à propos de Natura 2000 qu'...

a estimé en premier lieu que la possibilité offerte à la Commission des affaires économiques de se saisir pour avis du débat sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail était exceptionnelle et devait être utilisée. La dimension « démocratie sociale » du projet de loi apparaît comme la transposition d'une positio...

a exposé que, si son groupe s'était abstenu sur les articles du titre Ier, il votait en revanche contre les articles composant le titre II du projet de loi. La Commission a adopté un amendement de cohérence du rapporteur pour avis relatif à l'information des institutions représentatives du personnel sur l'accomplissement des heures supplémenta...

a d'abord souligné la pertinence de l'initiative conjointe de la délégation de l'Assemblée Nationale pour l'Union Européenne et de la Commission des affaires économiques qui permet, grâce à ce rapport d'information, de dresser un historique relativement complet et objectif de la politique agricole européenne intégrée, en partant de ses enjeux i...

Il est défendu.

Si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements nos 111 et 112.

Je ne reviendrai pas sur les raisons du dépôt de ces amendements. Nous avons beaucoup discuté, durant l'après-midi sur le sens de ceux-ci. Monsieur le ministre, il est difficilement compréhensible que vous ayez inscrit dans le projet de loi de programme n° 955 relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement à l'article 46, alinéa 11...

L'alinéa 11 a sans doute été écrit, même s'il s'agit d'une conclusion du Grenelle, une fois le premier projet de loi élaboré.

Si l'on avait inscrit cet alinéa dans le projet de loi en discussion, nous aurions disposé d'un levier nous permettant d'aborder cette question pendant la présidence française. En renvoyant le problème au Grenelle de l'environnement, que nous examinerons en octobre et novembre, nous perdons du temps. Sinon, nous aurions pu saisir l'occasion de ...

Lorsqu'un exploitant a poursuivi une activité ayant eu des conséquences néfastes sur le milieu naturel, sa responsabilité devrait pouvoir être engagée. Notre amendement vise à étendre au projet de loi le régime de responsabilité consacré par la cour administrative de Paris par une décision du 31 octobre 1995 concernant les installations classée...