Interventions d'André Chassaigne

J'en suis d'accord. La Commission adopte l'amendement ainsi rectifié. La Commission est saisie d'un amendement de M. André Chassaigne tendant à réduire la dépendance des systèmes français de production animale aux importations de matières premières entrant dans la composition des produits d'alimentation animale.

Le développement de la culture des oléo-protéagineux et des légumineuses doit être une priorité pour notre pays. Lors de la discussion du projet de loi relatif aux OGM, nous avions d'ailleurs adopté un amendement du groupe socialiste demandant qu'un rapport soit rédigé sur le sujet ; il faudrait en vérifier les délais de mise en oeuvre.

Cet amendement reprend l'un des objectifs du Grenelle de l'environnement, en prévoyant des mesures incitatives afin de limiter les transports de denrées alimentaires sur de longues distances et d'encourager l'agriculture de proximité. M. le Président indique que cet amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. La Commis...

Il convient de s'assurer que les exigences d'encadrement des professions de distributeurs et d'applicateurs de produits phytopharmaceutiques tiennent bien compte des trois volets : formation, identification et et non « ou » séparation des activités de vente et de conseil.

Les normes actuelles sont inférieures à la moyenne observée : il convient de développer l'utilisation du bois dans la construction en les faisant évoluer. Après avis favorable du rapporteur, la Commission adopte cet amendement. M. le président indique que sont irrecevables, au titre de l'article 40 de la Constitution, deux amendements de M. A...

Si l'on veut lutter contre la destruction des forêts tropicales, il convient d'imposer des conditions extrêmement strictes aux importations. L'obligation d'une certification internationalement reconnue, comme la FSC, permettrait de limiter les ravages.

La FSC est la seule permettant d'empêcher véritablement les importations de bois exotiques qui provoquent la destruction de milliers d'hectares de par le monde. De surcroît, elle est reconnue au plan international.

Mon amendement a l'avantage de ne pas citer les différents types de produits - ce qui relève du domaine réglementaire.

On occulte donc les déchets issus des activités agricoles et industrielles. C'est dommage.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères est ressentie comme injuste car elle est indépendante de la quantité de déchets jetés. La fiscalité incitative est difficile à mettre en oeuvre mais le volontarisme doit l'emporter.

Je partage ce point de vue, mais je suis d'accord pour tenter de parvenir à une rédaction consensuelle. En tout cas, il faut être écologiquement responsable. Les auteurs des amendements les retirent, acceptant la proposition du président de la Commission de revoir la question dans le cadre de l'article 88. Après avis favorable du rapporteur, ...

Je suis un peu choqué car je suis un député qui travaille et je n'ai pas l'impression d'abuser des moyens mis à ma disposition.

Quand on lutte contre quelque chose, ce n'est pas avec la volonté de « s'y adapter » !

Évoquer l'économie compétitive ne peut que tirer vers le bas les ambitions du texte et entre même en contradiction avec la recherche d'un développement durable.

Une des notions qui apparaît dans l'amendement socialiste ne figurait pas dans le mien. Je le retire donc.

Il ne me semble guère satisfaisant de faire allusion à un comité dont la composition n'est pas précisée.

Les députés communistes soutiennent cet amendement fondé sur une conception décentralisée, démocratique et citoyenne du développement valable tant pour les DOM-TOM que pour certains territoires comme, par exemple, les parcs naturels régionaux.

Le formidable échange qu'a été le Grenelle de l'environnement doit être pérennisé. En outre, face aux nombreuses divergences des interprétations scientifiques, il conviendrait qu'une instance scientifique puisse présenter aussi objectivement que possible les éléments d'un choix qui doit, en dernière analyse, revenir aux élus.

Nous proposons de moduler le seuil en fonction de données essentielles de la consommation d'énergie, telles que la localisation et l'usage du bâtiment.

L'objectif n'est pas seulement un objectif d'excellence environnementale mais aussi d'excellence sociale ; ces logements sociaux coûteux en énergie imposent aux familles qui y vivent des charges importantes ; il faut les soulager.