Interventions en hémicycle d'André Chassaigne

L'article 36 vise, pour l'essentiel, à transposer la directive cadre adoptée par le Parlement européen le 13 janvier 2009. On pourrait même dire que c'est l'accompagnement du plan Écophyto 2018 qui a été engagé. Différentes conditions sont prévues pour l'obtention de l'agrément. Nous souhaitons que la responsabilité civile professionnelle couv...

Je souhaite apporter quelques précisions sur les chiffres. Madame la secrétaire d'État, l'utilisation de phytosanitaires n'a pas diminué, c'est faux. Vous l'avez d'ailleurs reconnu dans une réponse à une question écrite que je vous ai posée. La réalité, c'est que 74 500 tonnes de produits phytosanitaires ont été utilisées en 2003 et que ces chi...

Pourquoi avons-nous proposé de fixer un minimum de cinq mâts ? Au-delà de la question du mitage du territoire, nous avons mis en avant un second argument que personne n'évoque plus : le raccordement au réseau. Un champ éolien d'un ou deux mâts, ce sont aussi des travaux connexes de raccordement, avec toutes les difficultés et les conséquences q...

Par ailleurs, je connais certaines demandes de ZDE pour des installations de petite capacité un, deux ou trois mâts qui auraient pour effet de neutraliser des installations beaucoup plus étendues. En faisant sauter le verrou des cinq mâts, on risque de se retrouver finalement avec moins d'installations et moins de production. (Applaudissem...

Il est défendu. (L'amendement n° 633, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est vrai !

Je voulais proposer un sous-amendement à mes collègues socialistes. En effet, l'amendement n° 1263 supprimerait la partie de la phrase : « ainsi que l'entreposage de produits ou déchets ». Je pense qu'il faut supprimer uniquement ce membre de phrase : « sauf justification de leur innocuité pour l'environnement ou dans les cas prévus par les rè...

Ils sont tous deux défendus ; j'espère seulement que Mme la secrétaire d'État et M. le rapporteur les ont examinés.

Je vous remercie pour la précision de votre réponse, madame la secrétaire d'État ! (Sourires.) (Les amendements nos 1025 et 1027, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

En effet, madame la présidente ; je les présenterai ensemble. Ils visent tous à préciser la nature du rapport, par ailleurs fort intéressant, prévu par le texte. En ce qui concerne l'évaluation des produits phytosanitaires, nous souhaitons un indicateur fiable, conformément aux engagements du Grenelle, notamment ceux fixés par le comité opérat...

Dites donc que vous êtes défavorable aux quatre amendements !

Cet amendement permet d'attirer l'attention sur le fait que l'usage de biocarburants peut avoir des conséquences sur le bilan carbone quand il s'accompagne de la modification de l'usage du sol. Le problème se pose dans de nombreux pays, notamment en Amérique du Sud. Des études de l'ADEME ont par exemple montré qu'en transformant une forêt capab...

Toujours la même réponse : cela relève toujours d'autre chose !

Eh oui !

Défendu. (L'amendement n° 1170, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Même argumentation que pour l'amendement n° 634.

Il est défendu.

Défendu.

Il est défendu. Madame la présidente, lorsque je dis « il est défendu », j'espère que cela n'est pas décompté de notre temps de parole, car il ne nous en reste pas beaucoup (Sourires.)

Défendu. (L'amendement n° 1574, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)