Interventions en hémicycle d'André Chassaigne

Très juste !

J'ai demandé un scrutin public, monsieur le président !

Il est défendu. (L'amendement n° 535, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 184, défendu par M. Bernard Derosier, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 538 est également défendu ! (Les amendements identiques, nos 61 et 538, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Défendu ! (L'amendement n° 539, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 540, défendu par M. André Chassaigne, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Oui. (L'amendement n° 530, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'amendement n° 208, défendu par M. Bernard Derosier, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (Les amendements identiques, nos 63 et 489, respectivement défendus par M. Jacques Pélissard et M. André Chassaigne, repoussés pa...

L'article 30 permet au préfet de décider souverainement de dissoudre les syndicats de communes et les syndicats mixtes. Nous avons déjà expliqué pourquoi les élus communistes et républicains et du Parti de gauche sont attachés à ces syndicats, dont nous avons détaillé les avantages considérables qu'ils présentent pour la coopération intercommun...

Il est défendu. (L'amendement n° 487, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 14 est adopté.)

Je n'ai pas pu défendre l'amendement n° 490 à l'article 31, mais je souhaite tout de même formuler quelques observations sur l'évolution du pouvoir de police du maire qu'introduit le texte. La nouvelle rédaction de l'article L.5211-9-2 du code général des collectivités territoriales ne va pas, contrairement à ce que l'on pourrait penser, renfo...

Ce n'est plus un préfet, c'est Dieu le père !

Très bien !

C'est, avec cet amendement, la question des syndicats intercommunaux qui se pose. L'alinéa 11 de l'article 16 confère en effet aux préfets on ne le soulignera jamais assez le pouvoir de supprimer des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale. L'argument utilisé, c'es...

Abstraitement, on peut juger que c'est une bonne chose. Mais il faut s'intéresser à la réalité : de nombreux syndicats intercommunaux se sont créés sur des territoires pour répondre à des besoins spécifiques, et souvent ou quelquefois pour répondre à des besoins auxquels les EPCI, qu'ils existent déjà ou pas, ne peuvent pas répondre, parce ...

Je prends quelques exemples. Ainsi, un syndicat intercommunal à vocation unique est créé pour un transport à la demande : des personnes sont prises en charge à leur domicile, et amenées vers le chef-lieu d'arrondissement. Dans un cas comme celui-là, il n'y a pas concordance entre la communauté de communes et le périmètre desservi par le syndica...

De plus, dans ce cas, la réflexion a été conduite et il n'a pas été possible d'intégrer le syndicat intercommunal à vocation unique dans le périmètre d'une communauté de communes : ce syndicat dessert en effet plusieurs communautés de communes, qui n'ont pas la possibilité de se regrouper. Je prends un second exemple. Il existe de nombreux syn...

Cette volonté de remplacer les syndicats intercommunaux par les communautés de communes pose donc un vrai problème, un problème qui sera dans certains cas insurmontable à moins que vous ne fassiez qu'appliquer le rapport Solidarité et performance de Pierre Richard. En l'occurrence, il ne s'agit pas du grand blond avec une chaussure noire

Il s'agit du Pierre Richard qui était le patron de Dexia jusqu'en 2008 et dont la gestion n'a pas été comment dire ? absolument parfaite. La logique de ce rapport, c'était de réduire les dépenses publiques et de faire en sorte que certains services, rendus aujourd'hui par des collectivités territoriales, par des syndicats de communes, par ...

Bien sûr que si !

C'est vrai !

Monsieur le secrétaire d'État, hier, dans le cadre des explications de vote sur la motion de rejet préalable, j'ai eu l'occasion de rappeler les motivations profondes du projet de réforme que vous nous présentez. Reprenant les arguments du Gouvernement et de la commission, j'ai rappelé que l'objectif principal de la réforme des collectivités te...