Interventions en hémicycle d'André Chassaigne

Ce faisant, vous êtes en contradiction avec les ambitions que vous affichiez, notamment le 11 mai 2010 dans le cadre du comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire. N'annonciez-vous pas un plan d'action en faveur des territoires ruraux ? Il fallait assurer une meilleure accessibilité, favoriser le développement ...

Vous y décliniez projets et orientations. Ne mettiez-vous pas en avant le rôle majeur des acteurs locaux ? Mais pour que les propositions du CIADT puissent réussir, il faut des élus de terrain, car ce sont eux qui tissent les liens entre la population, les associations, les collectivités territoriales. Or les conseillers généraux, en particulie...

Vous pouvez toujours, en claironnant, vous référer aux grandes orientations du CIADT, mais, en fait, vous organisez la désertification des campagnes car il sera impossible aux conseillers territoriaux, trop éloignés des populations, de conduire des politiques publiques, notamment en raison de l'assèchement des ressources des collectivités. L'I...

Les élus du Mouvement républicain et citoyen étaient représentés par leur président. Les élus Verts et écologistes étaient présents, ainsi que ceux de la Gauche radicale et républicaine. Les élus socialistes étaient représentés par Claudy Lebreton Moi-même, je représentais les élus du groupe communiste et républicain. Bref, les cinq association...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la réforme constitutionnelle de 2008 devait donner un second souffle au Conseil économique et social. En effet, l'utilité et la composition de cette assemblée consultative ont été contestées à maintes reprises. Néanmoins, si elle n'a qu'une fonction consultative dans le cadre du...

et conduisez à la constitution d'un groupe de composition quasi homogène. Il convient de rappeler que les structures agricoles et les modes de production sont diversifiés avec une opposition grandissante des agriculteurs à la logique productiviste promue par la Commission européenne. N'oublions pas que cette opposition est portée par des sensi...

Très juste !

L'État dame patronnesse !

Qu'est-ce que cela simplifie ?

Et le « millefeuille » ?

Qui tiendra les ciseaux ?

Bien évidemment, nous voterons cette motion de rejet, ce qui est la moindre des choses puisqu'elle est présentée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Mais ce vote favorable s'appuie sur deux divergences, c'est-à-dire que nos motivations ne sont pas tout à fait les mêmes. (Sourires.) Par exemple, quand notre collègue de Rugy pa...

Je m'appuierai sur les propos qui ont été tenus tout à l'heure par les ministres et les rapporteurs. Il y a le dit et le non-dit. Commençons par le dit. J'ai relevé plusieurs expressions : il faudrait, nous dit-on, « combler le retard dans la compétitivité et l'attractivité » et « aller vers la performance des territoires ».

Ce projet a donc bien, pour l'essentiel, des objectifs économiques cela a été dit et redit par les ministres. L'autre argument avancé, c'est même celui qui a été annoncé en premier, c'est la maîtrise de la dépense sociale : il s'agit de faire que les collectivités territoriales prennent leur part de l'effort collectif. Cette réforme s'inscri...

Il y a ensuite le non-dit. On devine dans vos propos qu'il y a des espaces nouveaux à offrir au marché, qu'il n'est pas supportable que les services publics locaux soient gérés par les différentes collectivités territoriales. La boulimie des marchés fait qu'il ne doit rien rester qui ne rapporte pas d'argent, parce que, derrière tout ça, il y a...

Pas une fois, il n'a été dit que les collectivités territoriales étaient là pour répondre à des besoins, aux droits humains des populations qui les habitent.

Vous êtes obsédés, vous êtes crispés, vous avez des crampes mentales à propos des intérêts du libéralisme et vous ne pensez pas à l'humain, parce que l'humain, cela vous dépasse. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dès lors, l'articulation du projet de loi est simple, elle se manifeste par un double effet de ciseau. Premier effet de c...

Second effet de ciseau, on empêche les besoins de remonter. Les populations expriment des attentes, des demandes, des droits en matière de logement, de transports, de culture, de loisirs, d'éducation. Pour éviter que cela ne remonte, on s'attaque à la démocratie locale en créant ces conseillers territoriaux qui seront éloignés des populations, ...

C'est le renard dans le poulailler !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, deux ans après l'entrée en application de la LME, les fournisseurs de la grande distribution, qu'ils soient producteurs agricoles, industriels alimentaires ou fabricants de produits manufacturés, rencontrent des difficultés grandissantes dans leurs relations commerciales...