Interventions en hémicycle d'André Chassaigne

Après avoir bu un verre de vinaigre, on nous fait sucer de la guimauve ! (L'amendement n° 577 rectifié est adopté.)

Monsieur le rapporteur, vous nous dites que cet amendement a été mis en ligne hier soir à vingt-trois heures, et que nous avions la possibilité de le consulter. Et vous nous proposez, à deux heures du matin, un document amendement de trois pages, complexe et difficile à analyser. Sachez que la moitié des députés présents cette nuit ont passé to...

Certes ! Il est de la responsabilité d'un député d'étudier personnellement un amendement de ce genre, d'autant qu'il n'a pas été examiné en commission. Ce n'est vraiment pas sérieux. Je suis persuadé que nous partageons tous cette approche.

Il faut que vous le retiriez, afin que nous ayons le temps d'y travailler en commission. Je trouve choquant, et même un peu méprisant, d'examiner un tel amendement à deux heures du matin. Sur le fond, cet amendement est révélateur. Un mode de scrutin a été adopté. En supprimant la proportionnelle, qui était utilisée pour l'élection des conseil...

Il s'agit d'un amendement de suppression de cet article, dans la continuation de ce que nous avons défendu à l'article 16. L'article 17 en constitue l'aboutissement, en posant la date du 31 décembre 2011. Cela nous permet de mieux comprendre pourquoi l'article 16 encadre autant les impossibilités pour la commission départementale de coopératio...

Je souhaite souligner auprès de l'honorable assemblée la grande qualité rédactionnelle de cet amendement qui tend à préciser le rôle du préfet dans le code général des collectivités territoriales. Il est ainsi rédigé : « Le représentant de l'État prend alors un arrêté modifiant le périmètre de l'établissement public de coopération intercommunal...

Ayant constaté l'entrée de M. le ministre de l'intérieur, je tiens à défendre cet amendement car je pense qu'il sera particulièrement intéressé par l'argumentation que je vais développer, du fait de sa connaissance du terrain auvergnat, qui n'est pas si éloignée de la mienne.

On peut marcher sur les mêmes chemins sans être mariés pour autant ! (Sourires.) J'en reviens à l'amendement. L'article 18 prévoit le rattachement d'office à des EPCI de communes dites isolées ou enclavées ayant rompu l'achèvement de la carte de l'intercommunalité. Nous proposons la suppression de cet article, que nous jugeons contraire au pri...

Comme souvent avec ce gouvernement, il faut aller vite, quitte à entraver l'exercice de la démocratie j'espère que vous comprenez encore le sens de ce mot. Je précise que le texte initial du projet de loi allait encore plus loin puisqu'il n'imposait au préfet qu'une consultation préalable de la CDCI et de l'organe délibérant de l'EPCI. Il au...

..par une disposition contenue dans le même alinéa. Je vous invite à lire avec moi l'alinéa 2 : « Lorsque le projet d'arrêté n'a pas recueilli l'accord de l'organe délibérant de l'établissement public, le représentant de l'État dans le département opère le rattachement de la commune conformément à ce projet, sauf si la commission départemental...

Une fois de plus, nous assistons à un déferlement d'autoritarisme de la part de l'exécutif. Quant à la commune, elle n'a pas son mot à dire. Je demande donc à mes collègues de ne pas voter l'article 18. Ils doivent avoir à l'esprit les raisons qui motivent les communes à ne pas se rattacher à un EPCI. Qu'elles soient d'ordre géographique ou au...

Nous écoutons depuis longtemps maintenant les brillantes interventions de M. Mercier. Aussi, nous souhaiterions que M. Hortefeux nous donne, à son tour, des explications. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) Cet amendement vise à redonner aux communes le droit d'exprimer leur position concernant l'arrêté préfectoral les rattachant à ...

Cet amendement tend à supprimer l'article 19. Cet article supprime en effet l'exigence de l'accord de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale quand le périmètre de celui-ci est modifié. Autrement dit, il s'agit, par cet amendement, de redonner à un EPCI la possibilité de donner son accord avant une modificat...

Cet amendement tend à rappeler l'exigence, que nous avons d'ailleurs soulignée dans maintes interventions, que les établissements publics de coopération intercommunale dont la fusion est envisagée soient consultés pour émettre pas seulement un avis mais une approbation. Ce sujet est, pour nous, extrêmement important. Tout le texte s'appuie sur ...

Je souhaite d'abord m'associer aux propos de notre collègue et ami Jean Lassalle. Quand on connaît son attachement aux communes rurales, aux communes de montagne nous avons d'ailleurs tous les deux lancé une action nationale sur les campagnes de France visant à en faire une « grande cause nationale » , je suis vraiment choqué, alors que nous...

C'est la démonstration que ce règlement est inacceptable. C'est une voix de la ruralité, une voix de la montagne qu'on fait taire. Aussi, puisqu'on vous empêche de parler, monsieur Lassalle, je porterai volontiers votre parole. Je le ferai avec coeur. Le monde rural a besoin de toutes ses voix qu'on ne saurait ainsi bâillonner.

J'en viens à mon amendement. Il vise à supprimer l'article 10 qui offre la possibilité de créer des communes nouvelles, et de transformer certaines communes en communes déléguées. Pour moi, une commune déléguée est une commune qui disparaîtra parce qu'elle n'aura plus qu'un rôle d'état civil à jouer et son maire ne sera plus en mesure de rempli...

Avez-vous seulement constaté, sur le terrain, quelles étaient les conséquences, dans ces pays, de la politique que vous voulez mener en France ? En Allemagne, depuis que les communes ont été supprimées ou regroupées, des territoires entiers se sont désertifiés : là où, il y a vingt ou trente ans, se trouvait une commune, les associations locale...

Or les projets ne se construiront pas de la même manière avec les nouvelles communes. C'est pourquoi nous nous opposons à leur création. Et que dire de cet artifice consistant à maintenir des communes déléguées ? C'est de la tricherie, de la tromperie ! Je m'adresse à ceux qui, parmi vous, sont des maires ruraux : nous ne pouvons pas accepter ...

Fort heureusement, un amendement soutenu par M. Pélissard a été adopté, qui prévoit, en la matière, une prise de décision à l'unanimité.