Interventions en hémicycle d'André Chassaigne

Je défends cet amendement parce que je ne suis pas convaincu par les explications qui ont été données. Vous avez décidé de supprimer la clause de compétence générale. Permettez-nous quand même de sauver les meubles et de rétablir, par voie d'amendement, des compétences que vous avez supprimées, dans la mesure où la clause de compétence général...

Ce que vous allez voter est d'une extrême gravité. (L'amendement n° 235, deuxième rectification, n'est pas adopté.)

Non, madame la présidente. Je les défendrai les uns après les autres, car les explications qui ont été données ne m'ont pas satisfait. Je n'ai pas l'habitude, pour utiliser une expression bien de chez nous, d'acheter un âne dans un sac. L'amendement n° 500 a pour objet de réintroduire les transports dans le champ des compétences partagées au m...

Deuxième scénario : la compétence transports est exercée par la région. Quel avenir envisager alors pour les projets locaux de transports, notamment de création de pistes cyclables financées par les départements, ou encore pour les aides en matière de transport comme le remboursement à 50 % du pass Imagin'R ? Qu'en sera-t-il des projets d'aména...

Les lois existent, mais la preuve est faite que vous les faites sauter assez facilement Je continuerai donc à défendre mes amendements. En matière d'action sanitaire et sociale, il nous semble particulièrement important que les collectivités territoriales puissent continuer d'agir conjointement et d'apporter chacune leur part au financement d...

Si nous vous proposons ici de compléter l'alinéa 14 avec notre amendement n° 503, c'est moins pour prévoir, comme l'indique notre exposé des motifs, que « l'enseignement [soit] une compétence partagée entre les communes, les départements et les régions », que pour alerter la représentation nationale sur les conséquences de l'article 35 tel que ...

Cet amendement a pour objet de réintégrer l'environnement dans le champ des compétences partagées. Il s'inscrit dans le prolongement des amendements déposés à l'article 35 et tendant à démontrer la nécessité du maintien de la clause de compétence générale pour les départements et les régions. Aujourd'hui, les communes et les EPCI sont en charg...

Il est défendu. (L'amendement n° 513, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

C'est un amendement anti-RGPP, et je tiens à le défendre. Le schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services de la région et des départements arrive après le schéma départemental de coopération intercommunale. Ce qui s'appelait auparavant un plan s'appelle maintenant un schéma peut-être est-ce un effet de la novlangue ...

L'article 35 ter prévoit une participation minimale des collectivités territoriales maîtres d'ouvrage aux opérations d'investissement. Il s'agit, selon le rapport, de limiter l'importance des cofinancements apportés par les collectivités territoriales à des opérations d'investissement. Les régions se voient interdites de cofinancement pour le...

L'article 35 quater vise à interdire purement et simplement les cofinancements. Pourtant, les exemples sont innombrables de financements croisés des collectivités territoriales permettant des réalisations indispensables, des réussites qui contribuent quotidiennement à la vitalité de nos territoires. Alors que l'article 35 voté par le Sénat prév...

Je souhaiterais que nous prenions le temps de bien comprendre l'amendement n° 611, car j'ai le sentiment que M. Marleix nous a fait un paquet du genre tripoux, en disant que le cumul de subventions du département et de la région était possible. Mais le problème n'est pas là : la vraie question, c'est de savoir si un département et une région p...

Avec M. Mercier, nous ne sommes plus dans les tripoux, mais dans le tablier de sapeur (Sourires.)

Il est bien évident qu'une collectivité territoriale n'ira pas engager des investissements sur une compétence qu'elle n'a pas. Elle n'ira pas non plus faire des dépenses de fonctionnement sur une compétence qu'elle n'a pas. Il n'y aura donc pas à demander de financement à une autre collectivité. Tout à l'heure, quand je défendais les amendemen...

Et c'est bien pour cela, d'ailleurs, que vous les avez créés.

Il ne faut donc pas tourner autour du pot. La réalité, elle est là. Vous savez très bien dans quelle direction vous avez lancé la machine. Maintenent, elle fonce ; vous ne vous voulez pas l'arrêter, et nous avons beau faire ce que nous voulons, nous n'y arrivons pas, puisque toute la majorité vous suit dans cette loi calamiteuse.

Mais elle ne peut pas décider un projet à sa place.

À mesure que nous avancions dans la nuit, M. Mercier nous faisait un tablier de sapeur à la lyonnaise, M. Marleix du tripoux et maintenant, le président de la commission des lois nous roule dans la farine !

À vous entendre, nous allons tous finir dans les bras les uns des autres à nous faire bisou-bisou : ce sera super-bien, les communes auront les mêmes subventions qu'avant, au lieu d'avoir 20 % d'ici et 20 % de là, elles auront un paquet de 40 %. Vous êtes en train de nous faire le meilleur des mondes ! Vous oubliez qu'au début de la discussion...

C'est l'un des objectifs recherchés. Je peux vous retrouver les citations des ministres : il faut faire des économies, l'État fait des économies. Ne vous amusez pas à nous dire que les communes auront autant de financements qu'avant. Tout cela, c'est du bla-bla, et ce n'est pas parce que nous arrivons au terme de la discussion que nous allons y...