Interventions en hémicycle d'André Chassaigne

J'ai hésité avant de monter à la tribune car j'ai cru m'être trompé de salle, monsieur le ministre. Il y avait en effet un côté Comédie française dans votre intervention. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) La pièce était-elle Fin de partie de Beckett, puisque vous annonciez éventuellement votre départ ? Était-ce La solution ou encore ...

Ces grandes envolées très séduisantes, qui traduisent, j'en suis certain, sur une conviction réelle, partagée, vont nous obliger à aller dans les coulisses du côté cour ou du côté jardin. Quoi qu'il en soit, nous avons quelques petites vérités à dire, car on ne peut pas rester uniquement sur des effets de manche qui tronqueraient la réalité de ...

mais je prendrai juste quelques exemples qui me viennent à l'esprit. Il y en a un que j'ai à coeur, c'est ce que j'appelle l'hypocrisie environnementale car, lorsque l'on parle des agrocarburants

Si vous voulez, je ne vais pas jouer sur les mots ! ..et que l'on se fixe des objectifs ambitieux, comme un taux d'incorporation intermédiaire de 7 % en 2010, qu'est-ce que cela signifie ? Pense-t-on seulement aux pays où seront produits ces agrocarburants, aux conséquences que cela aura pour des territoires où la famine se développera ? C'est...

avec, pour conséquence, l'expropriation foncière des populations rurales, la déforestation et l'abandon des cultures vivrières. On ne peut pas prétendre lutter chez nous contre le gaz à effet de serre et délocaliser la pollution ailleurs. L'honnêteté, c'est de le dire. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du gr...

Il serait féroce, inacceptable d'annoncer que l'on règle le problème chez nous et d'exporter la pollution.

Non, c'est de l'honnêteté intellectuelle. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je vais donner un autre exemple. Alors que nous avons des ambitions, on décide par ordonnance que les règles relatives aux installations classées seront moins dures qu'elles ne l'étaient, de façon totalement contraire aux objectifs du Grenelle de l'environnem...

Alors que le Grenelle de l'environnement devait permettre de renforcer la loi dans ce domaine, avec la crise et le plan de relance de l'économie, vous avez assoupli l'an dernier, par ordonnance, la réglementation concernant les installations classées, c'est-à-dire qu'en catimini, vous prenez des décisions contraires aux grands objectifs que vou...

Toutes les associations de défense de l'environnement, de nombreuses organisations syndicales, des personnes de toutes sensibilités sont en train de dire que l'on fait le contraire de ce qui avait été affiché dans le Grenelle 1.

Là encore, ce que l'on constate est finalement à l'opposé de ce qui a pu être écrit. Autre exemple, on disait lors du Grenelle 1 que, pour mieux gérer les problèmes de l'environnement dans les entreprises, il fallait donner davantage de pouvoirs aux salariés, vous aviez même pris des engagements, monsieur le ministre. Il n'y a finalement aucun...

concernant les domaines d'intervention des salariés au sein des comités d'entreprise ou des CHSCT. Il est seulement prévu un droit de regard par des cabinets extérieurs, avec des comptes rendus aux actionnaires. L'évolution envisagée n'a finalement pas eu lieu. Nous sommes en train de discuter d'un projet de loi sur l'agriculture, rien n'est ...

Il y a eu la certification environnementale, aucun contenu ne lui a été donné au point que l'on se demande si elle ne va pas être exploitée au détriment des productions de qualité, des productions AOC, des productions fermières, et bénéficier à la grande distribution qui, avec la contractualisation, pourra écraser encore davantage les agriculte...

À un certain moment, il faut être un peu sérieux. (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) On peut considérer qu'il y a des éléments positifs dans cette loi. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Vous avez dit vous-même que c'était un monument. Alors qu'il est en construction, il aurait fallu prendre une assurance dommages ouvrage parce qu'il...

Quand on examine ce texte, on peut se demander quelle politique nous souhaitons. Je répondrai, pour ma part, par l'article 33 B du Traité de Rome : « La politique agricole commune a pour but d'assurer un niveau de vie équitable de la population agricole. » C'est bien l'exigence du présent texte et l'on peut s'interroger sur le fait de savoir si...

Les charges de structure MSA, matériel, fioul, emprunts s'évaluent à 48 700 euros.

Le résultat courant de l'exploitation est donc de 18 680 euros. Ma question est simple : le présent texte permettra-t-il à cet agriculteur de vivre ? Je réponds : non ! Votre réponse à vous est de deux ordres : l'aspect assurantiel, sur lequel je reviendrai ultérieurement, et, essentiellement, la contractualisation. Vous avez sorti ce disposi...

Vous estimez ensuite que l'interprofession doit être renforcée. Afin de ne pas être trop long (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), je me contenterai d'un seul exemple concernant un secteur caractérisé par la contractualisation et l'interprofession. Le 22 juin dernier, la Fédération des industries laitières, la FNIL, a unilatéralement décidé...

Or l'interprofession, pourtant puissante dans ce secteur, ne peut pas contractualiser avec les industries laitières parce que ces dernières font valoir leur vérité et n'admettent pas la moindre résistance ou le moindre débat.

Nous allons certes examiner le texte pendant plusieurs jours, mais, sur le terrain, on vit déjà la réalité que je viens de décrire. Je l'affirme donc avec force : nous avons là un projet de loi mort-né parce que les dispositions qu'il contient ne peuvent en aucun cas résoudre les problèmes de l'agriculture. Vous vous doutez bien que, dans ces ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun conviendra de l'extrême importance pour notre pays de la question agricole. Dans cette motion de renvoi en commission, j'aurai avant tout un discours de vérité par rapport aux enjeux qui sont posés aujourd'hui. Nous commençons l'examen d'un projet de loi attendu de tous le...