Interventions en hémicycle d'André Chassaigne
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Je crois, monsieur le ministre, que l'observatoire a été mis en place par décret, mais n'apparaît pas dans la loi.
Il s'agit donc bien d'un renforcement de l'observatoire existant.
L'objet de l'amendement n° 1209 est de donner une définition précise de l'observatoire des prix et des marges et de lui ajouter deux missions ne figurant pas dans le projet de loi. En plus de son rôle d'analyse des variations de prix, l'observatoire devrait rendre compte « de marges indicatives acceptables pour l'ensemble des acteurs de filière...
Je ne suis pas convaincu !
Il est défendu. (Les amendements identiques, nos 77 et 668, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Il est défendu. (L'amendement n° 489, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Ce projet de loi renvoie très largement à des ordonnances, dans des domaines très divers médicament vétérinaire, protection des végétaux, sécurité sanitaire. Le recours à cette procédure est grave et je souhaite que M. le ministre nous dise pourquoi il l'a retenue.
En ce cas, je retire nos amendements. (Les amendements nos 490 et 492 sont retirés.)
Il est défendu. (Les amendements identiques, nos 338 et 491, rejetés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
L'amendement n° 572 rectifié reprend un amendement déposé au Sénat, que notre commission a supprimé. Certaines réponses du rapporteur sont un peu inquiétantes : à l'entendre, on a l'impression que l'observatoire existe pour lui-même, et on en vient à se demander à quoi il va servir, si ce n'est à ajouter un article de loi ! Nous avons déposé p...
Après une brève relecture, je retire mon amendement. (L'amendement n° 572 rectifié est retiré.) (L'article 6, amendé, est adopté.)
La suspension de séance a été efficace ! Mme la présidente. Je suis saisie d'un amendement n° 118. La parole est à M. Germinal Peiro.
Je soutiens l'amendement de M. Peiro car il faut assurer le pluralisme au sein des interprofessions. À cet égard, il me semble qu'un point important n'a pas encore été évoqué. Qu'arrivera-t-il, en effet, si les interprofessions n'accueillent pas en leur sein des représentants de sensibilités diverses ? Non seulement cela ne les renforcera pas m...
Actuellement, c'est le CNIEL qui négocie pour le lait. Le 22 juin, les négociations qui ont eu lieu ont rassemblé des représentants de l'agroalimentaire et une partie seulement des producteurs laitiers. En face du CNIEL se constitue en effet l'APLI, qui va avoir un rôle grandissant, ce qui aura pour résultat que les producteurs laitiers seront...
Je voudrais m'adresser à ceux qui, parmi vous, ont été par le passé des responsables du syndicalisme agricole majoritaire. Je sais qu'il y en a un certain nombre et je les respecte, parce qu'ils ont joué un rôle important au service du monde agricole. Je dirais même qu'ils ont grandi et se sont épanouis au sein de l'organisation syndicale. Je m...
Si vous le voulez bien, mon explication vaudra en même temps pour l'amendement no 557, madame la présidente.
Il s'agit de la mise en oeuvre de mesures que j'ai présentées au cours de mes interventions précédentes. L'amendement no 556 concerne l'organisation d'une conférence annuelle sur les prix pour chaque production agricole. Vous constaterez d'ailleurs que j'ajoute que l'ensemble des syndicats agricoles sont conviés à y participer. Mais si c'est l...
Cet amendement porte sur l'alinéa 39, que je demande à mes collègues de bien lire : « Les accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle [ ] peuvent être étendus, [ ] en tout ou partie, [ ] dès lors qu'ils prévoient des actions communes ou visant un intérêt commun conformes à l'intérêt général. » Ainsi, des accords concl...
Cet amendement que je dirai de transparence a pour objet d'insérer un article ainsi conçu : « Le financement des organisations syndicales fait l'objet d'un rapport du Gouvernement remis au Parlement, dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi. » Cela permettrait de couper court à diverses hypothèses qui peuvent circul...
