Interventions en hémicycle d'André Chassaigne

Parce que c'est déclaratif.

Je considère moi aussi que cet amendement constitue une avancée. Il répond à une exigence sociétale très forte et devrait permettre de favoriser l'approvisionnement de proximité, les circuits cours de distribution, et les productions de qualité. Deux observations, cependant. Tout d'abord, monsieur le ministre, les décrets d'application seront-...

Je tiens tout d'abord à féliciter M. Marcon pour la qualité de ses amendements. Je ne le dis pas seulement parce qu'il est auvergnat comme moi. (Sourires.) Cela témoigne d'une prise de conscience. Cela étant, compte tenu du nom prestigieux de la famille Marcon dans le domaine de la gastronomie, il n'a pas de mérite : il a été sensibilité au pro...

C'est un amendement de classe ! (Sourires.)

Il est défendu !

Je crois que ce débat recouvre quelque chose de plus grave. Nous nous retrouvons quasiment tous, quelle que soit notre sensibilité, sur l'exigence du maintien d'une agriculture de qualité sur notre territoire comme sur la nécessité de privilégier les filières courtes et les achats de proximité. Mais gardons-nous de tout angélisme : le système d...

Ce n'est pas vous qui êtes en cause !

Et voilà !

Très bien !

Je prends acte de ce que vous dites, monsieur le ministre, mais nous sommes confrontées aux conséquences des politiques que vous et votre majorité ont voulues et soutenues : le traité de Maastricht, le traite de Nice, le traité de Lisbonne. Comme vous êtes une personne extrêmement cultivée, je soumets à votre sagacité une courte phrase de Bossu...

Je vais retirer cet amendement, madame la présidente, mais je souhaite fournir auparavant une petite explication. La substance de cet amendement a été reprise par anticipation dans l'amendement no 1222, deuxième rectification, du Gouvernement. La rédaction en est d'ailleurs plus large que celle que j'avais proposée, puisque le présent amendeme...

Quand on regrette les conséquences de ces traités, il faut se poser des questions sur les engagements que l'on a pris au moment de leur ratification. Par ailleurs, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, donner comme argument l'annonce d'un décret pour refuser ces amendements, c'est marcher sur la tête !

Je pensais jusqu'à maintenant qu'un décret pouvait s'appuyer sur un texte de loi ! Inscrire dans la loi des orientations qui aboutiront à prendre des décrets me paraît une prérogative élémentaire des députés. Si ce n'est pas le cas, je ne comprends plus rien au fonctionnement parlementaire. Autre observation : la semaine dernière, j'ai été au ...

lui enjoignait d'arrêter les achats de proximité parce qu'ils étaient contraires au code des marchés publics.

Les engagements donnés par le ministre ne suffisent donc pas. Il faut très nettement affirmer dans la loi les priorités mentionnées dans ces amendements.

Oh ! Il ne faut quand même pas exagérer !

Et la concurrence libre et non faussée !

Il est défendu.

Je sais bien ce que l'on me répondra, mais je regrette vraiment que l'on ne rende pas obligatoire l'identification du pays d'origine. Je salue en outre le travail de notre collègue Jégo, dont j'ai découvert le rapport sur le marquage d'origine des produits, que nous avons tous intérêt à lire et à promouvoir. Ainsi pourrons-nous faire bouger le...

L'amendement n° 1066 est défendu, madame la présidente.