Interventions en hémicycle d'André Chassaigne

Ce sont des extrémistes !

Il n'a pas digéré la confiscation des biens de la noblesse par le Tiers État !

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 745, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Monsieur le président, l'amendement n° 1110 n'a pas été appelé. Il est dans la liasse mais il ne figure pas sur la feuille jaune.

L'amendement n° 746 tend à supprimer cet article. Il est défendu.

Sur l'article 15 et les articles suivants, j'ai déposé plusieurs amendements, que je devrai sans doute défendre un à un. En effet, monsieur le rapporteur, j'ai vraiment eu l'impression en commission que ces questions forestières avaient été traitées très rapidement et que l'on ne s'y était pas vraiment intéressé. C'est d'autant plus frappant q...

Cela s'explique par les tempêtes successives, mais aussi par le fait que leurs revenus ne sont pas à la hauteur de ce qu'ils pourraient attendre. Nous devons donc faire preuve de volontarisme. À l'heure où l'on fait grand cas de l'environnement, où l'on promeut l'utilisation du bois dans le bâtiment, le chauffage au bois ou à la biomasse, il se...

Monsieur le président, je retire mon amendement. (L'amendement n° 747 est retiré.)

Il y a quelques années, cet amendement aurait pu être considéré comme une hérésie. Aujourd'hui, la libre évolution est reconnue comme une façon de gérer la forêt, en particulier en lien avec les trames vertes. La reconnaissance de la libre évolution est notamment demandée par des associations de protection de l'environnement, et même par des te...

J'avais déposé un amendement tendant à reconnaître le rôle des parcs naturels régionaux, mais il est tombé à la suite de l'adoption d'un amendement du rapporteur. Il s'agissait de permettre aux parcs naturels régionaux d'être associés à l'élaboration du plan pluriannuel régional de développement forestier. C'était d'autant plus souhaitable que,...

Défendu. (L'amendement n° 750, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 752, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 754, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 755, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 756, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Les amendements nos 758 et 757 sont des amendements de bon sens. Ils ont d'ailleurs été rédigés par des élus de territoires de montagne et de territoires forestiers. Il s'agit de répondre à des difficultés réelles qui se posent dans certains boisements. L'amendement n° 758 propose de garantir une exclusion de 150 mètres autour des habitations ...

La loi forestière du 9 juillet 2001, tout en affirmant l'importance de la réglementation des boisements dans les régions de moyenne montagne, permet désormais de ne plus autoriser le reboisement après coupe rase de bois constituant des massifs dont la superficie maximale est fixée par arrêté préfectoral, communément appelés « timbres-poste ». ...

Défendu. (L'amendement n° 760, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 15 bis est adopté.)

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps mes quatre amendements visant à introduire un article additionnel avant l'article 1er.

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, mes chers collègues, la très longue discussion générale préalable à la discussion des articles a révélé nos désaccords sur les points forts du projet de loi que nous examinons. Mais, au-delà de ces divergences d'appréciation, il faut reconnaître que ...