Interventions en hémicycle d'André Chassaigne

Je voudrais revenir sur le contenu de cet article, parce des amendements venant de divers bancs parfois du groupe socialiste étaient en totale opposition avec les arguments que j'ai développés dans mon intervention pour essayer d'expliquer pourquoi j'en demandais la suppression. Il est question d'un décret qui déterminerait les critères de...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de m'apporter une réponse claire et précise. Cela n'a pas été le cas du rapporteur mais il est vrai que c'est plus dans votre rôle. Dans la mesure où j'ai eu une réponse sans ambiguïté, je retire bien évidemment mon amendement. (L'amendement n° 588 est retiré.)

Nous ne sommes pas opposés à la mise en place d'un fonds de mutualisation visant à indemniser les « pertes économiques liées à un événement sanitaire, phytosanitaire ou environnemental ». Au contraire, nous pensons qu'il y a urgence, eu égard aux dommages causés aux exploitations par les calamités agricoles. Cet amendement est toutefois une qu...

Par ailleurs, l'article 9 pose un problème de fond, dans la mesure où ceux qui auront les moyens d'anticiper des dommages éventuels, se retrouveront à bénéficier indirectement d'une subvention publique. Il y a là une distorsion problématique entre ceux qui pourront bénéficier d'aides publiques parce qu'ils auront fait le choix de s'assurer, et ...

Monsieur le président, puis-je présenter en même temps l'amendement n° 580 puisqu'ils sont de même nature ?

Une caisse mutuelle devrait avoir quatre fondements. Le premier, c'est la solidarité : solidarité entre les filières de production, solidarité entre les types d'exploitation. Les participations pourraient donc être différentielles pour prendre en compte les agriculteurs dont a parlé Jean Dionis du Séjour, ceux qui sont dans les pires difficult...

C'est du lourd !

Cet amendement, dans le prolongement de quelques autres que j'ai défendus et de ce que notre assemblée a voté cette nuit, traite de la représentativité des différentes sensibilités des syndicats agricoles. En d'autres termes, il s'inscrit dans la série des amendements anti-Corée du Nord (Sourires), puisque l'on a trop souvent considéré, en Fran...

En quoi, monsieur le ministre ?

Dans ces conditions, je retire bien sûr mon amendement. (L'amendement n° 581 est retiré.)

Défendu. (L'amendement n° 582, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'article 10 envisage les modalités d'un mécanisme public de réassurance, alors que nous avons un système d'assurance privé. Cela revient, pour reprendre l'expression consacrée, à privatiser les gains et à socialiser les pertes. Il serait plus approprié de réfléchir à la mise en place d'une mutualisation et d'une assurance véritablement publiq...

Monsieur le ministre, vous auriez raison si notre amendement n° 584 n'avait précisément pour objet de retenir, pour l'article 10, la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement relatif aux avantages et aux inconvénients du soutien de l'État au dév...

Si le toit de votre maison est percé, est-ce que vous déplacez le lit sur lequel il pleut ou est-ce que vous faites réparer le toit ? Telle est l'image qui me vient à l'esprit avec l'amendement de notre collègue Jean Dionis du Séjour. En d'autres termes, doit-on apporter une réponse d'ordre micro-économique en essayant de trouver des solutions ...

La grande distribution pose en effet problème, mais ce problème, il faut le prendre à bras-le-corps, non à la marge. Il faut intervenir au stade des négociations commerciales. C'est à ce niveau que l'on peut faire évoluer la situation, non en créant une taxe sur les surfaces commerciales.

Il est également défendu. (Les amendements nos 162 rectifié et 740, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Défendu ! (L'amendement n° 726, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Bien sûr !

C'est un amendement inconséquent et réactionnaire !

Mais qui a allumé la mèche ?