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Juste un mot, monsieur le président, pour appeler l'attention de M. le rapporteur et de M. le ministre sur cet amendement, par lequel nous souhaitons demander au Gouvernement un rapport sur la mise en oeuvre des politiques publiques d'installation. Dans nos départements, les CDOA, les commissions départementales d'orientation de l'agriculture, ...
Je ne suis pas encore intervenu sur cet article, et je voudrais donc dire quelques mots sur le sens de nos échanges. Je ferai d'abord une observation que je crois largement partagée ici : on peut regretter que le Gouvernement ait engagé la procédure accélérée. C'est l'exemple même d'un débat conduit à la va-vite (Protestations sur les bancs d...
Cet amendement est arrivé devant notre commission des affaires économiques ; que le débat puisse aussi avoir lieu en deuxième lecture au Sénat aurait été une très bonne chose. C'est en ce sens que nous allons trop vite : nous allons voter, certes après un large échange, mais il aurait fallu prendre le temps du débat au sein de chacune des deux ...
Il s'est comporté en grenadier voltigeur. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Les orientations de politique agricole visent et l'on peut le comprendre, même si je pense qu'il pourrait y avoir d'autres moyens d'action la performance et la compétitivité. M. le ministre l'a bien dit. Au sein de ce mouvement, notre collègue Le Fur a essayé d'apporter des réponses qui, à mon avis, ne sont pas bonnes. Mais il a apporté des...
On voudrait enfin, faire croire que ceux qui sont opposés à l'amendement Le Fur, devenu l'article 10 bis, sont les adversaires des éleveurs : mais ce n'est pas cela du tout ! Tous les éleveurs porcins y compris ceux qui possèdent de grosses exploitations sont pris dans ce mouvement de concentration, dans cette recherche du prix le plus bas...
Monsieur Le Fur, cher collègue, vous avez eu tort de choisir la division alors qu'il faut aller vers le consensus et le rassemblement pour apporter des réponses partagées. C'est extrêmement important.
Pour ma part, je crois qu'il faut supprimer purement et simplement cet article ajouté en commission.
Je comprends bien les tentatives qui sont faites, et j'ai bien entendu les discours des uns et des autres, notamment ceux du président Ollier et du ministre. Mais ne prenons pas de mesures expéditives qui ne répondront pas au problème de fond ! Nous devons réfléchir à un autre développement de l'agriculture, s'agissant notamment de l'élevage p...
Pour ma part, j'estime qu'il faut plutôt viser la rupture. Il faut réduire les délais, certes, mais cela n'en signifie pas moins que nous sommes déjà dans le mouvement, puisqu'il faut, selon vous, concentrer au plus vite. Ce n'est pas une bonne solution. Il faudrait pouvoir inscrire dans la loi de finances 2011 des aides qui accompagneraient l...
Excusez-moi, monsieur le président, de persister à défendre mes amendements, dont aucun n'a pu être adopté depuis le début de cette discussion ; sans doute ne présentaient-ils aucun intérêt L'amendement n° 728 vise à compléter et préciser les missions de l'observatoire de la consommation des espaces agricoles en précisant qu'il remet chaque a...
Il est défendu. (L'amendement n° 729, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
J'ai cosigné cet amendement avec Huguette Bello et Alfred Marie-Jeanne. Huguette Bello m'a demandé d'insister sur la nécessité, dans les départements d'outre-mer, de préserver le foncier agricole et même de l'augmenter. Elle rejoint ainsi les propos tenus par M. le ministre au début de la discussion sur l'article 12. Entre 1989 et 2000, l'agr...
Bien sûr !
Défendu !
Défendu ! (L'amendement n° 737, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Mon explication est plus brève, donc plus pertinente que celle de M. Folliot ! (Sourires )
Défendu ! (L'amendement n° 742, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Défendu ! (L'amendement n° 743, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je n'apprécie pas particulièrement les extrémismes, et je crois qu'il faut être modéré. J'avais présenté en commission des amendements allant beaucoup plus loin, y compris un proposant un taux de 50 % que, dans un esprit de mimétisme, M. Folliot s'est contenté de reprendre, mais j'ai pensé que, pour arriver à faire bouger les lignes et à convai...