Interventions en hémicycle d'André Chassaigne

et n'en trouve malheureusement pas la trace. Faut-il comprendre que ces propos sont tombés dans l'oubli ou qu'il s'agit d'une simple distraction passagère du législateur ? Fort heureusement, je l'espère du moins, le renvoi en commission nous permettra de revenir sur cet oubli. Je voudrais aussi revenir sur l'épisode qui suivit ce bilan de san...

Cela doit enthousiasmer un secteur bancaire et assurantiel avide de nouvelles perspectives spéculatives ! C'est cela qui me porte aussi à croire que nous assistons avec un tel texte à un basculement idéologique, un décrochage indéniable par rapport aux positions partagées, que nous portions tous ensemble, voilà peu. Pourtant, depuis 2008, les ...

Je lui dirai, lorsque je rentrerai, que vous pensez qu'il travaille à mi-temps et qu'il est normal qu'il ne gagne que 600 euros ! Dans ce contexte, ce projet de loi n'apparaît même pas comme un traitement palliatif. Chers collègues, je vous pose la question : est-ce donc le moment de renoncer à toute politique publique en matière de prix ? La ...

mais contre un basculement idéologique, inscrit dans le texte actuel, qui serait vécu comme un nouvel abandon par le monde paysan. Je vous demande de voter cette motion parce que ce texte est à la fois inquiétant pour l'agriculture française et muet sur les questions fondamentales des prix et des revenus, de l'installation, des pratiques agri...

Moins de trois jours.

Antithèse ! (Sourires sur les bancs du groupe GDR.)

Oh !

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales n'a malheureusement pas beaucoup fait parler de lui. Il conduira pourtant à un bouleversement complet de notre système institutionnel. C'est aussi un coup terrible contre les territoires pauvres et les zones rurales. C'e...

Nous sommes au coeur du projet de loi, et cet article 35, rédigé, semble-t-il, par le performant Dominique Perben, constitue sans doute la disposition la plus grave de l'ensemble du texte. J'ai en effet l'impression que, plus on avance dans le projet de loi, plus on marche sur les débris de notre construction républicaine.

Aujourd'hui, ce projet de loi donne lieu à un branle-bas de combat général dans les communes, les départements et les régions, mais aussi au sein des associations et chez tous les acteurs locaux, qui risquent d'être gravement touchés par la fin des compétences partagées entre collectivités et l'interdiction des cofinancements de nombreuses in...

Comment répondre aux besoins des populations ? Comment, monsieur Marleix, mettre en oeuvre des politiques publiques ? Face à la crise du logement, comment nos collectivités pourront-elles construire et financer les logements qui manquent, pour héberger les 3,5 millions de Français qui sont sans-abri ou très mal logés ? Comment pourront-elles en...

Elles seront progressivement conduites à déléguer toutes ces missions de service public à des entreprises privées, car on ne le dira jamais assez c'est l'objectif fondamental de ce projet de loi. L'interdiction des cofinancements vise précisément à cela : donner des parts de marché aux grandes entreprises privées pour satisfaire leur boulim...

Je considère l'avoir déjà défendu.

Ma défense de cet amendement était particulièrement intéressante, mais, si la commission y est favorable, je m'en voudrais de la déstabiliser par mes explications. (Sourires.) (Les amendements identiques nos 354 rectifié et 507 rectifié, acceptés par la commission et le Gouvernement, sont adoptés.)

Cet amendement propose d'ajouter le mot « culturelle » après les mots « de création artistique ». Si la commission nous donne les mêmes engagements que tout à l'heure, je ferai l'économie de la défense de cet amendement. C'est très frustrant pour moi, mais on peut considérer que l'amendement est satisfait, à moins que l'Assemblée n'insiste pour...

Je le retire, madame la présidente. (L'amendement n° 362 est retiré.) (Les amendements identiques nos 362 et 452 sont adoptés.)

Je propose d'ajouter l'aménagement du territoire et d'équipements locaux à la liste des compétences partagées. Le Gouvernement a démontré, avec le projet de loi sur le Grand Paris, sa volonté d'organiser une recentralisation dans tous les domaines. Le texte dont nous débattons ce soir nous en offre une nouvelle illustration. Nous nous interrog...

Le rapporteur et le secrétaire d'État ont eu le mérite d'annoncer la couleur : la possibilité d'intervention des collectivités territoriales, ou, plutôt la possibilité, pour les élus, de mettre en oeuvre des politiques publiques, sera limitée. En refusant d'inscrire la compétence générale comme principe fondateur de la libre administration des ...

Je voudrais attirer l'attention de l'Assemblée sur ce problème extrêmement grave. Chacun doit en être conscient : progressivement, la mécanique qui est ici engagée fera que les élus ne seront plus que des exécutants des décisions nationales.

Ils ne seront plus des élus qui évaluent les besoins, qui réfléchissent, avec leur population, aux réponses à apporter, qui mettent en oeuvre des politiques publiques.