Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Depuis quelques mois, les représentants de l'État déclarent illégales les délibérations des conseils municipaux partageant les rev...

Madame la secrétaire d'État chargée de la santé, il y a un peu plus d'un an, les députés communistes et du Parti de gauche s'étaient vigoureusement opposés à la réforme des retraites présentée par le Gouvernement. Nous considérons en effet que les ressources existent dans ce pays pour financer une retraite à taux plein à soixante ans pour tous ...

Madame la secrétaire d'État, j'ai transmis des notes précises au ministère pour obtenir une réponse. Apparemment, elles ne sont pas allées jusqu'au bout. Il s'agit bien d'un agriculteur qui a pris une préretraite pour invalidité, après avoir cédé son exploitation agricole, et qui a obtenu l'engagement de toucher sa préretraite jusqu'à l'âge de...

Ma question s'adresse à M. Éric Besson, ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique. Au cours des trente dernières années, l'industrie française a connu une très profonde mutation dans les modes d'organisation industrielle, avec le passage à une production de masse de plus en plus automatisée et flexible. Cela s'est...

Je remercie M. le secrétaire d'État pour la précision de sa réponse, et nous prendrons connaissance avec intérêt des éléments complémentaires qui nous seront apportés dans deux jours par Yves Jego. La coutellerie française, en particulier les artisans couteliers de Thiers, est très attentive à l'évolution de la notion de marquage, qu'il s'agis...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Le 26 octobre 2009 était promulguée la loi relative au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à la situation des ouvriers des parcs et ateliers les OPA. Plus d'un an après cette promulgation, alors que la totalité ...

Ma question s'adressait à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Je ne doute pas que Mme Fadela Amara, secrétaire d'État chargée de la politique de la ville, ici présente, y répondra avec précision. C'est avec beaucoup de solennité que j'interpelle une nouvelle fois le Gouvernement sur la situation de...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie mais je voudrais exprimer ma colère. La réponse est très claire : on ne donne pas suite à ce dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, considérant que ce serait lourd de conséquences pour l'industrie aéronautique. Cette affirmation est d'une extrême gravité. Certai...

S'il y a plus de trois ans, le rapport du professeur Vallancien préconisait la fermeture de 113 blocs opératoires pour des raisons de sécurité. Il avait suscité une forte émotion parmi les professionnels de santé. Cette inquiétude s'était rapidement propagée au sein des territoires : les usagers et les élus locaux s'étaient mobilisés contre une...

Je voudrais remercier Mme la secrétaire d'État pour la précision de ces informations. Cependant, elle n'a pas répondu aux deux questions principales que j'ai posées. Quels critères seront retenus pour définir les actes classants ? Par exemple, les actes de chirurgie obstétrique seront-ils considérés comme tels ? C'est une question très importa...

Monsieur le président, je sais que vous vous associerez à ma question puisque le bassin d'emploi de Thiers, dont nous nous sommes souvent entretenus, est limitrophe de votre circonscription et concerne nombre de ses habitants. Madame la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, ma question s'adressait à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d...

La réponse de M. Wauquiez ne ferme pas la porte au fait que le bassin de Thiers soit inclus dans les dix-huit bassins en grande difficulté qui seraient retenus dans le cadre de l'extension du contrat de transition professionnelle. Je devine cependant que rien n'est acquis en ce domaine et surtout que rien n'est clairement indiqué. J'insiste su...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative, j'ai déjà appelé l'attention du Gouvernement sur la situation de l'hôpital d'Ambert. Cet établissement, dont la maternité a été fermée en août 2006, connaît une situation délicate, due aux départs répétés de praticiens, qui déstabilisent l'ensemble des ser...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de votre réponse, bien que celle-ci confirme que l'avenir sera difficile pour le bloc opératoire du centre hospitalier d'Ambert. Car, de fait, votre proposition consiste à y supprimer la chirurgie d'urgence de nuit, de week-ends et de jours fériés, pour la transférer au centre hospitalier de Thie...

Je souhaite interroger Mme la ministre de la santé sur le devenir de l'hôpital public de proximité d'Ambert. La fermeture de la maternité d'Ambert non loin d'Issoire en juillet 2006, a entraîné la suppression de tous les soins gynécologiques dispensés dans l'arrondissement, qui compte près de 30 000 habitants. Ainsi, la prévention n'est pl...

avec l'aval de l'agence régionale de l'hospitalisation. En ce qui concerne la gestion du personnel, le directeur multiplie les décisions arbitraires, sous prétexte de faire face à la pénurie, au détriment du bon fonctionnement de la structure : affectations autoritaires à de nouveaux postes, surcharge de travail pour certains agents, utilisati...

Dans ces conditions, quel peut être le devenir de l'hôpital d'Ambert ? Qu'en est-il de la mutation du directeur, dont le départ est annoncé depuis plusieurs mois ? Je rappelle que des contacts multiples ont été pris avec la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins de votre ministère. Ces démarches ont eu l'appui des plus h...

Je termine, monsieur le président, mais reconnaissez que c'est un sujet très important. Depuis six mois, l'imminence du départ de ce directeur a été plusieurs fois annoncée au président du conseil d'administration et à moi-même. Mais ces annonces n'ont pas été suivies d'effet et les conséquences désastreuses de cette situation risquent d'être ...

J'ai rencontré le directeur adjoint du cabinet de Mme la ministre et je lui ai exposé la situation, mais il n'en est rien résulté. Qu'en est-il aujourd'hui ?

Je suis scandalisé : aucune réponse précise n'est apportée. Depuis des mois, la population, le corps médical, le conseil d'administration et les élus se battent pour faire partir ce directeur qui est en train de tuer l'établissement. Le conseil d'administration fonctionne de nouveau, c'est vrai, mais on ne peut pas parler de normalisation. Actu...