Grenelle de l'environnement

Je vous citerai les propos de M. Guillaume Pepy qui, à la fin de son intervention du 19 mars 2008, annonce que « l'émergence d'opérateurs ferroviaires fret de proximité va être aidée par un fonds SCNF de 20 millions d'euros ouvert dès 2008 » c'est la septième des dix actions immédiates annoncées. Alors que vous proclamez sans cesse ne pas vou...

Je vais citer un exemple, dont la presse locale s'est fait l'écho la semaine dernière. Un syndicat intercommunal situé sur les arrondissements de Thiers et d'Ambert, au coeur de la circonscription que je représente a réussi à obtenir de RFF un engagement pour acheter la ligne de chemin de fer désaffectée. Cette ligne part de Courpière jusq...

Assurément ! J'ai téléphoné à M. Bodin que vous avez mis en cause tout à l'heure en affirmant que c'est lui qui a demandé à la SNCF de prévoir 20 millions d'euros pour les opérateurs de proximité. Vous avez sans doute oublié la nature du dossier, monsieur le secrétaire d'État.

En fait, il s'agit de tout autre chose et je tiens à rétablir la vérité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il s'agissait, à la demande de l'État, d'une inscription de 30 millions d'euros dédiés au fret de proximité dans le contrat de plan État-région. La région Centre n'est donc pas favorable aux opérateurs de proximité.

Il s'agit donc d'un mensonge. M. Bodin m'a affirmé que les propos que vous aviez tenus, monsieur le ministre, étaient faux !

L'amendement 856 tend à affecter le produit de la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles à la protection des terres agricoles. Il s'inspire de l'engagement 50 du Grenelle de l'environnement, qui demande « un nouveau cadre législatif soulignant le rôle majeur des collectivités locales et leur donnant les outils adaptés », notamme...

Cet amendement a pour objet de compléter l'alinéa 5 de l'article 7 par les mots : « et en y faisant figurer obligatoirement des objectifs de lutte contre le changement climatique et de maîtrise d'énergie ». Il s'agit en fait de rappeler l'objectif de l'harmonisation des documents d'urbanisme.

Depuis le début de cette discussion, nous retrouvons presque systématiquement les mêmes amendements, sous cinq ou six formes semblables. J'ai volontairement cherché une autre rédaction, en regroupant la problématique des plantations d'arbres et de végétaux avec une notion malheureusement absente du texte, je veux parler de la question de l'agri...

Non, monsieur le président, je le maintiens, pour le principe. (L'amendement n° 859, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 7, modifié, est adopté.)

J'irai vraiment à contre-courant. En effet, cet amendement va beaucoup plus loin que cela n'apparaît dans l'exposé des motifs, qui laisse supposer, par une erreur d'explication, que cette mesure concernerait un propriétaire qui aurait lui-même demandé l'inscription à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Les conséquences de cet...

Peut-être vous êtes-vous trompé d'article. Je suis formel : l'article L. 642-3 du code du patrimoine concernera la totalité des avis conformes donnés par l'architecte des bâtiments de France, donc la totalité de nos communes, même s'il n'y a pas de zone de protection !

Non ! Je suis formel ! Cet amendement, monsieur le président de la commission, renvoie à un article. Y aurait-il une erreur de numérotation ? Cet article ne concerne pas uniquement les zones de protection, mais l'ensemble des avis conformes donnés par l'architecte des bâtiments de France ! Je ne sais pas si vous mesurez ce que représente ce qui...

ou une construction qui figurent dans l'article de loi que vous visez ! C'est incroyable ! J'ai cet article sous les yeux ! Ne soyez pas d'une telle mauvaise foi ! Ne dites pas n'importe quoi !

Cet amendement propose de supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 8 de l'article 5, qui met des conditions à l'attribution de l'aide de l'État : « notamment à partir des économies réalisées grâce à ces travaux de rénovation ». On peut comprendre que l'aide de l'État soit conditionnée aux résultats obtenus. Je voudrais toutefois faire...

Il s'agit de préciser l'alinéa 9, qui présente certaines insuffisances. Il prévoit simplement que « les organismes bailleurs de logements sociaux seront encouragés à recourir aux énergies renouvelables ». Seront encouragés par qui ? On ne sait pas. Dans les côtes, M. Néri, qui a été un champion cycliste auvergnat, était sans doute encouragé de...

Dans ce projet de loi, on retrouve souvent des formulations de ce type : on laisse les choses dans le vague, on laisse présager des encouragements, mais quel type d'encouragements ? On ne le sait pas. L'amendement que je propose consiste à préciser les choses : les organismes bailleurs de logements sociaux seront encouragés à recourir aux éner...

Par certains de ces aspects, cet amendement pourrait faire penser à un autre, qui a fait l'objet d'un scrutin public à la fin de la semaine dernière, puisqu'il évoque, du moins dans sa deuxième partie, une possibilité, non pas de modulation mais de dépassement des objectifs de consommation d'énergie. Ce dépassement serait autorisé à condition q...

Il s'agit ici d'une question de vocabulaire, et, je dirais, d'actualité. Nous proposons, à l'alinéa 11, de substituer aux mots : « banques et des assurances », les mots : « établissements financiers publics ». On sait bien qu'il faut garantir l'avenir. Il est préférable d'avoir affaire à des établissements financiers publics, plutôt qu'à des ba...

J'ajouterai une question aux arguments fort bien exposés par M. Cochet : pourquoi, alors que le projet de loi initial fixait l'objectif de 400 000 rénovations thermiques annuelles pour descendre à 80 kilowattheures par mètre carré et par an d'ici à 2012, être passé à un pourcentage, celui de 38 % en l'occurrence ? Je devine que, la prise de con...

Cet amendement est le résultat d'une très grave inquiétude. Je me suis posé beaucoup de questions durant ce week-end. Et je dirai que je suis bouleversé, monsieur le ministre d'État. Je suis bouleversé parce que, depuis le début de la discussion sur ce projet de loi, vous nous répétez ce que vous nous avez dit durant votre audition par la comm...