Grenelle de l'environnement

Je souhaite intervenir sur la forme de nos débats : vérité en deçà de midi, erreur au-delà ! En effet, ce matin, plusieurs d'entre nous sont intervenus pour demander que le débat public sur le TGV Paris-Clermont-Ferrand soit daté de façon précise : on nous a répondu que c'était très compliqué ! Je constate que, cet après-midi, dater le débat p...

Si on veut que les débats se déroulent correctement, il ne faut pas faire deux poids deux mesures.

On ne peut pas passer en force sur certains amendements et en mépriser d'autres, sinon je crains que cela ne finisse par très mal se passer.

J'ai accepté de cosigner cet amendement et de le défendre au nom de M. Marie-Jeanne, membre de mon groupe. Il tend à ajouter à l'alinéa 4 la mention de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique en apportant cette précision très importante : « des programmes exemplaires, spécifiques pour chacune d'elles, visant l'autonomie énergétique ». ...

Depuis quelques soirs, nous n'avons guère le temps de lire avant de nous endormir. (Sourires.) Toutefois, comme vous-même sans doute, monsieur le président Ollier, j'ai sur ma table de chevet le discours du Président de la République prononcé le 25 octobre 2007 à l'occasion de la remise des conclusions de Grenelle. Vous devez, mes chers collègu...

Dans la droite ligne de ce discours, l'amendement n° 1061 rectifié a un double objectif : d'une part, maintenir la compétence du STIF pour la définition des opérations à envisager, conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales ; d'autre part, dans la ligne du discours de notre cher Président, inscrire dans la ...

La liste est longue des projets structurants pour les banlieues d'Île-de-France pour lesquels l'État n'a pas respecté sa parole. Sur le tramway Saint-Denis-Épinay-Villetaneuse, l'État n'a prévu d'apporter que 2 % du financement ! Je pourrais encore citer d'autres chiffres parce que, comme mon collègue Dionis du Séjour, j'ai quelques amis élus d...

Je constate que le secrétaire d'État n'a pas répondu : c'est donc que mes chiffres sont vrais !

Quand j'ai lu l'alinéa 6, j'ai sauté au plafond : il y est écrit, en effet, que « la France contribuera à la mise en place du ciel unique européen [ ] en participant, pour un montant pouvant s'élever à 200 millions d'euros sur sept ans » ! Il me paraîtrait préférable d'écrire « s'élevant à 200 millions d'euros » ! (L'amendement n° 1082, repous...

Mon amendement n'est pas tout à fait identique. En effet, la taxe sur le kérosène s'appliquerait aux seules lignes aériennes dont l'itinéraire est desservie par une liaison ferroviaire à grande vitesse à qualité de prestation comparable. Selon l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, les avions décollant de France,...

Je tiens à rappeler l'intérêt de ce qu'on appelle le service d'intérêt général. La notion de service d'intérêt général n'apparaît pas dans ce texte qui constitue pourtant une loi d'orientation pour les modes de transports vertueux. Nous aurions donc pu l'inscrire dans cet article, d'autant qu'il s'agit d'un engagement unanimement salué du Gren...

Cet amendement reprend une idée très forte de notre nouvelle approche : abandonner le développement séparé des modes de transports au profit d'une forme multimodale intégrée. Si une telle disposition paraît aujourd'hui révolutionnaire, elle figurait pourtant déjà dans la LOTI, attachée à un équilibre entre les différents modes de transports et,...

Cet article 14 vise à toiletter la LOTI afin, par le biais de très intéressantes propositions, de l'adapter au texte que nous examinons. Nous proposons dans cette perspective d'ajouter un cinquième alinéa visant à attribuer aux autorités organisatrices de transports urbains, les compétences nécessaires à la définition d'une politique globale de...

Il me semble au contraire que la complémentarité est forte entre le précédent amendement, qui énonçait le principe de l'égal accès de tous les citoyens à l'électricité, et celui-ci qui en permettrait l'application. Il ne serait pas difficile de lever les objections d'ordre technique qu'on nous oppose. Peut-être pourrait-on, madame Taubira, plut...

Dans ces conditions, je jugerais lamentable j'ose le mot de ne pas adopter cet amendement pour de simples raisons techniques.

Mes observations s'appuient sur les discussions du Grenelle qui ont notamment abouti au constat suivant lequel le processus actuel de décision en matière d'infrastructures souffre de l'absence d'une vision globale. Dans ce contexte, le groupe chargé de cette réflexion au Grenelle recommandait que l'État établisse, en partenariat avec les diffé...

Je ne suis pas un adepte des actes de foi, mais je suis quand même d'accord pour retirer mon amendement. (L'amendement n° 1478 est retiré.)

Si certains d'entre nous ne sont pas intervenus hier sur l'article, c'est qu'ils comptaient le faire lors de la discussion des amendements. Au reste, la séance ayant été levée à une heure trente, il ne restait guère de temps pour des débats supplémentaires. Votre amendement, monsieur le secrétaire d'État, confirme certaines avancées par rappor...

Je termine, madame la présidente. Un amendement de Jean-Claude Sandrier évoquait la radiale Paris-Orléans-Limoges-Toulouse : l'inscription, par ailleurs opportune, de la branche Poitiers-Limoges la remet-elle en cause ? Cette radiale, qui, si j'ai bien compris, ne serait pas à grande vitesse, avait fait l'objet d'une convention entre l'État et...

Nous sommes, pour la plupart, des élus locaux. Voici dix ou vingt ans, nous avons vécu le problème des décharges dites sauvages. J'ai souvenir que nous avions alors défini, commune par commune, des calendriers de résorption et que nous avions mis en place un financement qui, c'est vrai, était étalé sur plusieurs années, mais qui avait permis de...