Grenelle de l'environnement

Alors, de grâce, après une telle lenteur, ne prétextez pas l'urgence pour réduire d'autant la durée d'examen du texte ! Lorsque je lis dans votre rapport, monsieur Jacob, que vous souhaitez « un maximum d'articles conformes », je crains le pire quant au respect du travail parlementaire.

D'autant que, en première lecture, vous aviez imposé vos vues en réécrivant avec le Gouvernement des articles entiers pour faire tomber tous les amendements. Je ne doute pas que, sur ce point, vous n'apportiez une réponse à la hauteur de votre attachement au travail parlementaire. Le renforcement du travail en commission, qui a été réel sur ce...

Vous conviendrez notamment avec moi, je n'en doute évidemment pas, que toute « relance verte » est incompatible avec le bouclier fiscal. Vous avez pourtant refusé de l'abroger il y a deux semaines lors de la niche du groupe GDR.

Mais j'en viens au coeur de mon propos, à savoir les contradictions du texte avec les dispositions de notre Constitution, et en particulier avec les principes énoncés dans la Charte de l'environnement. J'en pointerai deux, essentiels, qui devraient entraîner l'irrecevabilité du texte : le principe « pollueur-payeur » consacré par l'article 4 de...

Tout à l'heure, le président Ollier souriait à propos de l'expression « dimension développement durable » qui ne me posait aucun problème de vocabulaire.

Mais au-delà de cette contribution « climat-énergie » à vocation généraliste, c'est l'ensemble du texte, décliné dans ses différents thèmes, qui écarte le principe « pollueur-payeur ». Ainsi, s'agissant de la proposition européenne relative aux droits de péage acquittés par les poids lourds, la nécessaire évolution vers une directive qui ferait...

Mais voilà que vous inventez un nouveau principe constitutionnel, de stabilité de la pression fiscale. Inscrire dans une loi une telle orientation politique, un tel principe de stabilité qu'on peut certes respecter et partager , cela me fait sourire bien davantage que la « dimension développement durable ».

L'article 7 de la Charte dispose que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ». Ce principe désormais constituti...

Celle-ci oblige les États à souscrire à la double obligation d'information et de participation du public en matière environnementale. Pour ce qui concerne le principe d'information, je note avec plaisir la reprise par le Sénat d'un amendement que j'avais proposé en première lecture, tendant à créer un portail d'accès aux informations sur l'Int...

Le projet de loi en tire d'ailleurs les conclusions qui s'imposent, puisque les associations et fondations reconnues comme représentatives ne seront pas même associées à l'élaboration de la stratégie nationale du développement durable.

Enfin, en ce qui concerne la participation des salariés, je note que la simple mention, dans le rapport annuel aux actionnaires, des avis des instances de représentation du personnel comité d'entreprise et CHSCT a été écartée : pourtant, cette proposition n'avait rien de maximaliste. Mes chers collègues, les motifs d'irrecevabilité que j'a...

Cet amendement a pour origine un problème de vocabulaire. En effet, quand on parle de bio-matériaux et nous aurons sans doute aussi le débat sur les biocarburants , il est sous-entendu que, pour des « bio-matériaux », le bilan énergétique est positif, ce qui n'est absolument pas le cas. Les « bio-matériaux » sont de nature extrêmement divers...

Il s'agit de rendre service à M. le ministre d'État, l'actuelle rédaction de l'alinéa 2 étant plutôt vague, s'agissant des « surfaces les moins économes en énergie ». L'amendement précise de quels bâtiments il est question, à savoir, notamment, des logements anciens généralement construits entre 1948 et 1975, dans lesquels les économies réalisa...

Oui. Il est du même ordre. (L'amendement n° 284, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement a deux objectifs. Le premier, c'est d'apporter un coup de pouce à la volonté gouvernementale de trouver les moyens financiers de conduire sa politique. En effet, M. le ministre d'État a souligné que la rénovation des bâtiments allait coûter de l'argent et qu'il faudra bien trouver les recettes pour financer ces investissements. ...

Le groupe GDR votera, sans demander de suspension de séance (Sourires), la motion de renvoi en commission défendue par Philippe Tourtelier, dont les arguments nous paraissent pleinement fondés. Certes, les débats en commission ont été riches et plus approfondis que ceux qu'on a pu connaître pour de précédents textes de loi. Néanmoins, nous ne ...

Pour citer un exemple, je prendrai le cas de l'un de mes amendements, relatif aux haies, qui était d'une extrême importance. Il posait en effet un problème de fond : savoir si la réponse à la biodiversité devait se limiter à une « trame verte », avec des territoires circonscrits où la biodiversité serait maintenue, ou si, au contraire, elle dev...

Ainsi a-t-il été opposé à un amendement visant à imposer des exigences thermiques dans le logement social, alors même que le ministre nous fait la démonstration depuis des mois que les dépenses destinées à augmenter l'efficacité énergétique, loin de constituer un coût supplémentaire, seront compensées par un retour sur investissement grâce aux ...

Je comprends bien entendu l'objectif de cet amendement. Mais en le lisant, je pensais, puisque nous sommes à quelques minutes d'aller rejoindre les lits, à un dessein de Wolinski il y a quelques années. Une toiture est percée. Un personnage dit qu'il faut réparer la toiture, un autre dit qu'il faut déplacer le lit. En fait, cet amendement consi...

Cet amendement vise à supprimer toute aide ou subvention publique aux compagnies low cost. Je m'appuie là sur une proposition du groupe 1 du Grenelle de l'environnement, qui vise à lutter contre les changements climatiques et à maîtriser l'énergie. J'en cite les conclusions : « ne pas favoriser les lignes aériennes parallèles à des lignes TGV,...