Grenelle de l'environnement

Sur la question des semences, je ne me laisserai sans doute pas séduire aussi facilement qu'Yves Cochet par les arguments de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d'État. Certes, le texte adopté par le Sénat, qui diffère de la version initiale du projet de loi, peut donner le sentiment que le problème est réglé. En fait, il n'en est rien. ...

Il est clair que la majorité et le Gouvernement veulent adopter cet article dans la version du Sénat et que mon amendement ne sera donc pas retenu. Toutefois, j'appelle leur attention sur la nécessité de promouvoir la notion de proximité en matière de consommation de produits alimentaires. Je propose en effet d'édicter une taxe sur le transpor...

Si le rapporteur me dit qu'il est satisfait, je le retire, car j'ai toute confiance en sa parole. (Sourires.) (L'amendement n° 493 est retiré.)

S'il y a un amendement important, c'est bien celui-là ! (Sourires.) La SNCF est aujourd'hui la seule entreprise à conserver une activité pour le trafic de wagons isolés. Ses concurrents ne se positionnent pas sur ce créneau, préférant se concentrer sur des activités plus rentables c'est cela l'ouverture à la concurrence ! Le trafic de wagons...

Il est défendu, madame la présidente : expliquer la délimitation des agro-écosystèmes présentant des intérêts patrimoniaux me demanderait trop de temps. (Rires.)

Je préfère annoncer qu'il est défendu, car il contient le mot : « OGM » et, si nous ouvrons ce débat, il risque de se prolonger très tard dans la nuit (Sourires.)

Cet amendement appelle l'attention du Gouvernement sur les problèmes que pose à l'agriculture biologique de notre pays le nouveau cahier des charges établi au niveau européen. Certes, nous devons parvenir à une harmonisation de la réglementation, mais il ne faut pas qu'elle se fasse par le bas, au détriment de la qualité de l'agriculture biolog...

Le problème de la concurrence déloyale demeure. Les producteurs français, qui ont un grand sens de l'éthique et sont d'une grande rigueur, respectent un cahier des charges strict, qui garantit une très grande qualité de la production. On trouve en revanche, notamment dans les rayons de la grande distribution, des produits issus de l'agriculture...

Il est défendu. Je tiens à préciser que, si je ne me suis pas davantage exprimé sur l'amendement n° 499, c'est parce que je me suis inspiré, pour sa rédaction, d'un livre fort intéressant, paru il y a quelques semaines, sur la consommation de cerises en certaine saison... (Sourires.) (L'amendement n° 520, repoussé par la commission et le Gouve...

La situation actuelle de l'enseignement agricole dans notre pays est catastrophique. Or, il ne me paraît pas possible de faire évoluer les mentalités et dispenser un enseignement satisfaisant en ce qui concerne les nouvelles installations ou les transformations des méthodes culturales, notamment l'agriculture biologique, sans préserver un ensei...

Bien volontiers. Ces deux amendements sont, eux aussi, inspirés de l'excellente étude de Martial Saddier, qui comporte des préconisations très précises pour la filière apiculture. Cependant, un élément nouveau est intervenu depuis la publication du travail de notre collègue : Bernard Chevassus-au-Louis, ancien président du Muséum national d'hi...

Si l'institut technique et scientifique de l'abeille est créé, il sera à même de répondre aux problèmes que je pose. C'est pourquoi je retire ces amendements. (Les amendements nos 510 et 511 sont retirés.) (L'article 28 bis est adopté.)

Je propose de défendre en même temps l'amendement n° 513 qui porte aussi sur le bois et la gestion forestière.

L'amendement n° 512 vise à encourager la valorisation des bois locaux et les circuits courts, ce qui constituerait un apport économique important pour beaucoup de régions de notre pays. Mais il s'agit aussi, et surtout, de limiter les importations massives de bois, dont les conséquences sont absolument désastreuses pour certains pays et pour la...

Très symboliquement, je défendrai cet amendement auquel je tenais beaucoup. Je crois que l'extension du linéaire de haies agricoles, de surfaces d'arbres épars et de prés-vergers nécessiterait le lancement d'un plan national. Cet amendement avait largement séduit, en première lecture, parce qu'il correspond à une attente assez générale et à un...

Je retire l'amendement n° 514, même si, à force de reculer, je cours le risque de me retrouver, tel un général de 1914-1918, trente kilomètres derrière et trente mètres sous terre Mais ce n'est pas ainsi, je l'espère, que vous interpréterez les retraits successifs de mes amendements. (Sourires.) (L'amendement n° 514 est retiré.)

Je profiterai de cette intervention pour défendre mon amendement n° 515, qui a trait au même problème. Je veux souligner le risque réel que comporterait l'abandon au marché, par le système des quotas de carbone, de la politique de lutte contre le réchauffement climatique via l'intégration de la déforestation. Le volume concerné au niveau mondi...

Il est normal qu'un libéral comme vous n'ait pas tout à fait la même approche que moi ! (L'amendement n° 350 n'est pas adopté.)

J'ai défendu cet amendement tout à l'heure. (L'amendement n° 516, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

La question du captage et du stockage du CO2, que nous avons déjà abordée en commission, est d'actualité comme vous avez pu le constater en lisant l'article consacré à ce sujet dans le journal Le Monde daté d'aujourd'hui. Monsieur le rapporteur, avec les membres de la commission, vous avez accepté un amendement que nous avions déposé, visant à...