Grenelle de l'environnement

Ce que vous contestez dans mon amendement, monsieur le rapporteur, figure déjà dans le texte modifié par le Sénat ! Ce que je demande, c'est de l'assortir d'une garantie, avec des études préalables. Opposez-vous à mon amendement, comme vous en avez l'habitude, mais ne fondez pas votre avis défavorable sur une telle argumentation ! Cela figurait...

Il est défendu. (L'amendement n° 250, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)

Je ne désespère pas d'obtenir des réponses argumentées et précises Ce sujet a déjà été abordé hier par Germinal Peiro, me semble-t-il. Les usages liés à l'entretien des espaces publics comptent parmi les postes les plus gros consommateurs d'eau pour les collectivités territoriales. L'État doit mettre à l'étude l'encouragement financier des co...

Cet amendement vise à exclure toute atteinte aux habitats et aux espèces pour les sites retenus dans le cadre de la mise en place du réseau Natura 2000. Ainsi, tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau inscrits dans le réseau doivent être protégés de toute nouvelle autorisation ou concession d'ouvrages perturbants. Cette garantie particip...

Je reviens à la charge parce que j'ai très souvent évoqué cette question lors des réunions de notre commission et lors de discussions sur des projets de loi précédents, particulièrement à l'occasion de la loi sur l'eau. La loi sur l'eau a instauré une protection des zones humides et mis en place une police de l'eau qui s'exerce sévèrement, mai...

Je remercie M. le rapporteur et Mme la secrétaire d'État pour la précision de leurs réponses. C'est ce que je souhaitais et je retire donc mon amendement. L'absence d'obligation reste cependant problématique : dans certains départements, les précisions seront apportées ; dans d'autres, ce ne sera pas le cas. J'aurais souhaité, pour ma part, qu...

Nous avons entendu d'excellentes interventions comme celles de M. Chanteguet et de M. Bouvard. Je n'oublie pas celle de M. Pellissard, président de l'Association des maires de France, qui montre bien que l'unanimité dont parlait M. Grosdidier n'est pas si évidente que cela. Sur le fond du débat, les arguments avancés ont été imparables. Alors,...

Pour quelles raisons voulez-vous revenir sur la législation en vigueur ? La démonstration est pourtant faite qu'elle ne pose pas de problèmes. On se demande donc ce qui vous motive. Inutile d'aller chercher des arguments qui n'en sont pas !

En réalité, monsieur le rapporteur, vous avez sans doute une idée derrière la tête. Vous avez probablement de bonnes raisons de vous agiter à moins que ce ne soit tout simplement une forme d'impatience. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je cite Lénine : « Vous faites preuve, monsieur, d'une impatience petite-bourgeoise. » (Rires et e...

Nous proposons de rétablir le véritable coût du transport aérien. Notre amendement vise donc à ce que soient interdites toute exonération de charges, de taxe aéroportuaire, toute défiscalisation ou aide diverse par les collectivités ou les établissements gestionnaires aux compagnies low cost. Nous voulons tout simplement accorder notre volonté...

Depuis les années quatre-vingt-dix, les émissions nocives de gaz dans l'aviation ont été multipliées par deux. Cet amendement vise à étudier la faisabilité d'une taxe sur le kérosène qui serait appliquée sur les lignes aériennes dont l'itinéraire dispose d'une desserte TGV à qualité de prestation comparable. Le groupe 1 du Grenelle préconise d...

Cet amendement vise à surmonter l'un des handicaps majeurs du fret ferroviaire, c'est-à-dire l'obtention de sillons. À ce propos, je tiens à saluer l'adoption en commission d'un amendement que mon collègue Daniel Paul et moi-même considérons comme essentiel puisqu'il tend à privilégier une politique de croissance de la part modale en volume et...

Je le dis à mon collègue Cochet, qui est à mes côtés : sur ces questions-là, on ne peut être dans le tout ou rien. Je connais moins bien que notre collègue Proriol la question du barrage de Poutès, mais j'ai étudié l'opinion des uns et des autres à son sujet. D'un côté, des associations comme SOS Loire vivante, WWF et France nature environnemen...

L'amendement n° 418 vise à garantir que l'État étudiera des modalités de compensation en cas d'un effacement d'ouvrage qui aurait des conséquences financières extrêmement graves pour une collectivité territoriale.

Cet amendement a également été suggéré par Daniel Paul. Il s'agit, une fois encore, de traduire dans le texte les orientations exposées par le Président de la République vous voyez que nous avons beaucoup de suite dans les idées ! dans son discours du 29 avril dernier relatif au Grand Paris. Je cite encore le Président de la République, qu...

L'amendement n° 420 vise à résoudre une contradiction du dispositif actuel : d'un côté, on a la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, qui fixe la date butoir de 2012 pour la procédure de classement des rivières au titre de rivières réservées ; de l'autre, on a le classement qui doit être effectué par les préfets coordonnateurs de bassin sur ...

Oui, madame la présidente, mais je regrette de ne pas avoir eu plus d'explications sur les avis négatifs rendus sur l'amendement précédent !

Je souhaite défendre cet amendement car il porte sur une modification apportée par le Sénat à un amendement que j'avais proposé en première lecture et qui avait été adopté. L'alinéa 1 de l'article 27 est, pour l'essentiel, bien rédigé et satisfaisant pour ce qui concerne les garanties apportées aux caractéristiques physico-chimiques de l'eau. I...

L'alinéa 18 prévoit un programme supplémentaire de 2 500 kilomètres de lignes TGV, notamment la réalisation de la ligne Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon. Il a été modifié en première lecture et sa rédaction ne me paraît pas tout à fait satisfaisante. D'abord, il est écrit que ce programme supplémentaire sera « en outre » défini. Je ne vois ...

Sur les questions liées aux transports, j'interviendrai au nom de mon collègue Daniel Paul, qui a beaucoup travaillé sur ce dossier, mais qui a dû rejoindre sa circonscription ce matin en raison de la longueur de nos débats la nuit dernière. Dans la lutte contre le changement climatique, qui est un problème mondial, le secteur des transports e...