Grenelle de l'environnement

L'amendement n° 303 tend à réintroduire dans le présent projet de loi des points qui figuraient dans le texte présenté par M. Borloo dans sa version du 30 avril 2008. Ces éléments sont déterminants pour la définition d'une politique des transports dont l'ambition est d'être durable. Quant à l'amendement n° 301, comme le précédent, il vise à in...

Le réchauffement climatique est un enjeu majeur. Selon les travaux du GIEC, la température moyenne du globe pourrait s'élever, d'ici à 2100, de 4,1 à 5,8 degrés. La moitié de cet écart vient des incertitudes sur les fonctionnements biophysiques eux-mêmes, l'autre dépend des politiques que nous mettrons en oeuvre pour limiter les émissions de ga...

Encore une fois, l'État se défausse sur les collectivités locales. Dans le texte transmis au Sénat, il était écrit que les collectivités souhaitaient développer les transports en commun en site propre pour les porter à 1 800 kilomètres en quinze ans. Souhait coûteux, puisque l'accélération de ce programme est estimée à 18 milliards d'euros. L'É...

Je m'associe aux propos tenus par mon collègue et ami Jean Lassalle. Il est bon de rappeler l'action que nous menons ensemble dans les campagnes de France. Car c'est bel et bien une grande cause nationale. L'intitulé du chapitre III « Une agriculture et une sylviculture diversifiées et de qualité, productives et durables », et les différents a...

Je retire l'amendement n° 301, mais je voudrais une réponse du ministre sur le n° 303. (L'amendement n° 301 est retiré.)

Je ne voudrais pas allonger le débat, mais nous ne devons pas oublier que nous sommes dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Nous affirmons unanimement qu'il convient de développer le transport ferroviaire et le fret en particulier.

Il faut rappeler que 131 millions d'euros ont été ponctionnés par l'État sur la SNCF en 2008 sur les résultats de 2007 ; 183 millions d'euros en 2009 sur l'exercice 2008, alors même que la SNCF a connu des difficultés. La SNCF fait des efforts. En 2008, elle a consacré 3,6 milliards d'euros à l'amélioration de la qualité du service. C'est un m...

Affirmer, comme le fait l'alinéa 1, que la vocation première et prioritaire de l'agriculture est de répondre aux besoins alimentaires de la population est juste. Il est bon de le rappeler notamment lorsque l'agriculteur peut servir à autre chose qu'à nourrir la population. Toutefois, cette formule peut présenter un danger. L'économiste Ricardo...

Nous souhaitons insister sur la nécessité d'une gouvernance coordonnée en vue d'une meilleure organisation des transports. Une telle coordination était d'ailleurs appelée de ses voeux par la loi SRU, qui évoque une nécessaire solidarité spatiale dans le cadre des déplacements urbains pour une cohérence sociale et territoriale. L'objectif de moi...

Il va falloir juger sur actes, en quelque sorte, la mise en application de la loi sur les OGM. Je pense en particulier à son article 252, qui est clair : il dispose que le développement des OGM doit se faire dans le respect des structures agricoles notamment de la superficie des parcelles et de la taille des exploitations, qui sont spécifique...

J'ai bien entendu la réponse du rapporteur qui a indiqué que leurs préoccupations étaient prises en compte à l'article 14 du projet de loi. Cela dit, en présentant ces amendements, nos collègues ont voulu insister sur les difficultés que connaissent les territoires ruraux, la volonté de certains de les sanctuariser et sur le fait que certains d...

Monsieur le rapporteur, je le dis avec solennité, vous êtes de mauvaise foi, et je vais vous le prouver. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Les applaudissements que vous avez obtenus ont été un peu faciles, et un peu trop spontanés sans doute.

Vous dites que nous avons débattu en commission. Certes, mais combien d'amendements ont été retenus, en commission, sur l'article 28 ? Zéro ! Zéro amendement car, avant même que la discussion ne s'engage, vous nous aviez prévenus que vous ne vouliez pas « rouvrir » l'article 28 et que, dès lors, vous n'accepteriez aucun amendement, si bien que ...

Mon but n'est pas de prolonger les débats, mais je tiens à défendre cet amendement, car je pense, monsieur le rapporteur, que si vous aviez ouvert la porte pour permettre l'adoption de certains amendements en deuxième lecture, celui-ci aurait eu sa chance. Certains produits issus de l'agriculture biologique, qui bénéficient d'avantages particu...

Très sensible à ces réponses courtoises et argumentées, je retire l'amendement n° 481. (L'amendement n° 481 est retiré.)

Cet amendement vise à apporter une précision. Même si le « Grenelle 1 » n'a pas vocation à entrer dans les détails, ce que permettra le « Grenelle 2 », il serait logique d'indiquer que la production d'OGM est interdite dans les exploitations agricoles qui obtiendront la future certification environnementale. Cette indication, en cohérence avec ...

Nous en avons déjà parlé, il est défendu. (L'amendement n° 486, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

J'interviens également au nom de mon collègue Daniel Paul qui a suivi, pour les députés de la Gauche démocrate et républicaine, les articles relatifs aux transports. Cet article détaille des efforts à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs de report modal. Permettez-moi, tout d'abord, de souligner les avancées significatives que la comm...

L'amendement n° 487 est d'une rare précision, et c'est pourquoi je ne veux pas en rajouter (Rires.) (L'amendement n° 487, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement 309 vise à affirmer que le fret ferroviaire, fluvial et maritime est d'intérêt général. Il s'agit non pas de diaboliser la route, mais de trouver un nouvel équilibre entre les différents modes de transport. Nous ne parviendrons à mettre en oeuvre cette mesure phare du Grenelle de l'environnement qu'en envoyant des signaux forts. La...