Grenelle de l'environnement

Cet amendement traite de la même question de vocabulaire que l'amendement n° 351. Je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi il n'a pas été retenu. « Fraction biodégradable », cela veut tout dire et ne rien dire. Les bouteilles plastiques sont peut-être biodégradables, mais sur quatre mille ans ! Il nous a semblé préférable de parler de « matière...

Cet amendement a trait au biogaz. Comme chacun sait, celui-ci est issu de la décomposition de matières organiques et peut être produit à partir de diverses sources : déchets organiques, boues de stations d'épuration, sous-produits de l'industrie du bois, de l'industrie agroalimentaire ou de l'agriculture. Plusieurs valorisations du biogaz sont...

Merci pour ces explications. Effectivement, je m'interrogeais sur la rédaction du début de l'alinéa 11 : « Le fonds de soutien au développement de la production et de la distribution de chaleur d'origine renouvelable contribue au soutien apporté, etc. » J'attendais une explication. Dans la mesure où vous l'avez donnée, je suis complètement sati...

Je voulais exprimer un point de vue différent de celui de mon collègue Yves Cochet. Cet échange montre que nous avons une conception différente de ce que l'on peut appeler le progrès et de notre capacité à agir sur des situations.

Nous connaissons tous les effets absolument négatifs du charbon en termes d'émanation de CO2. Cet avis est connu et partagé par tout le monde. Ici, personne n'ira imaginer la construction d'une centrale électrique à partir de charbon, au regard des conséquences désastreuses que cela impliquerait. À partir de là, exclut-on toute possibilité ? O...

Pour ma part, je pense que l'on ne peut pas se contenter de dire qu'on ne va plus produire d'électricité en s'appuyant uniquement sur une approche de décroissance. On peut se rejoindre ou pas d'ailleurs sur le mode de production d'électricité. Mais on ne peut pas refuser à la fois les centrales nucléaires et la recherche d'autres formes de ...

Cet amendement vise à lancer le débat sur l'opposition, qui n'est pas seulement lexicale, entre « agrocarburants » et « biocarburants ». Je propose ainsi d'insérer, avant l'alinéa 1, l'alinéa suivant : « Un décret établira une distinction entre les agrocarburants obtenus à partir de cultures spécifiques à vocation énergétique et les biocarbu...

Je ne voulais qu'appeler l'attention sur la question posée par mon amendement : je le retire donc. (L'amendement n° 356 est retiré.)

Je veux ajouter quelques mots sur le sujet. Ces atermoiements lexicaux interpellent. Pourquoi, après avoir retenu le terme « agrocarburants », revient-on à celui de « biocarburants » ? Essayons d'apporter une réponse. Nous avons tous été soumis à des interventions diverses, appuyées par des argumentaires qui ont au demeurant leur valeur : je r...

Volontiers, madame la présidente. Je reconnais que certaines phrases du texte apportent des réponses. Par exemple : « La France soutiendra aux niveaux européen et international la mise en place d'un mécanisme de certification des biocarburants tenant compte de leur impact économique, social et environnemental. » Le problème, chacun le sait, c'...

Ces amendements sont défendus. (Les amendements nos 360, 361 et 362, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Les amendements nos 363 et 364 sont défendus, de même que le n° 365, qui a trait au crédit d'impôt recherche, qu'il tend à soumettre à une « écoconditionnalité ». Très souvent, les organismes qui bénéficient de ces crédits en usent pour la mise en oeuvre de recherches ayant des conséquences directement ou indirectement néfastes pour l'environne...

Je retire l'amendement n° 365. (L'amendement n° 365 est retiré.) (Les amendements nos 363 et 364 ne sont pas adoptés.)

Je veux appuyer les propos de M. Le Déaut, qui a défendu un amendement tout à fait fondamental. Votre réponse, monsieur le rapporteur, ne me satisfait pas. La rédaction de l'alinéa 3 reste en effet trop vague par rapport à la perspective évoquée ; j'apporterai d'ailleurs, dans les prochains jours, la preuve que vous ne voulez pas vous y engage...

Nous en discuterons lors de leur examen en séance. Vous ne voulez pas discuter, par exemple, des effets terribles, pour certains pays, de nos importations de biocarburants : faim, exode rural et désertification. Dans le domaine de la santé, des entreprises pharmaceutiques françaises choisissent d'abandonner la production de certains médicament...

En effet, et je vais le démontrer. Du sort qui lui sera réservé peut dès lors dépendre le vote de beaucoup de députés sur le projet de loi.

Le Sénat a opportunément complété l'alinéa 5, en introduisant un passage commençant par les mots : « et en rend compte chaque année [ ] », mais qui se conclut et je me tourne notamment vers vous, chers collègues socialistes par l'expression suivante : « au regard du principe de stabilité de la pression fiscale pesant sur les particuliers et...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, le profond bouleversement qui a affecté ces derniers mois l'économie et la société tout entière était une occasion pour s'interroger en profondeur sur la pertinence d'un mod...

On peut s'interroger sur ce point au vu d'un plan de relance qui, au nom d'un prétendu « capitalisme vert », s'affirme « verdoyant » (« Oh ! » sur les bancs des groupes UMP et NC.). Mais, pour gratter un peu la peinture, je prendrai l'exemple du relèvement annoncé par M. Devedjian du seuil de déclenchement des enquêtes publiques, relèvement qui...

une recherche décuplée pour la production de biens « éco-çonçus » (« Nous le faisons ! » sur les bancs du groupe UMP), l'orientation vers une agriculture durable (Mêmes mouvements), la restructuration thermique du parc de logements sociaux (Mêmes mouvements) ou la mise en oeuvre d'instruments locaux harmonisés au sein de plans de développement...