Grenelle de l'environnement

Je prendrai, pour appuyer mon intervention, quelques exemples particulièrement signifiants dans ce projet de loi. Le premier concerne évidemment la lutte contre le changement climatique. L'article 2 précise que seul «l'assujettissement de nouveaux secteurs d'activité à un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre » sur un...

la France aurait alors pu spéculer en revendant des quotas de maïs Monsanto 810 aujourd'hui non autorisés !

Mais il n'est jamais trop tard ! Peut-être s'agira-t-il, dans un ultime effort, de la cerise sur le gâteau des projets de loi Grenelle II ou III ? Un exemple similaire pourrait illustrer le secteur du bâtiment, qui, par le seul jeu du marché, doit opérer sa révolution en termes de consommation énergétique, sans le moindre engagement de l'État ...

Pour les futures lignes à grande vitesse, le Gouvernement, sans même oser l'annoncer clairement dans ce texte, nous prépare l'éclatement du réseau ferré national avec le remède miracle du recours au partenariat public-privé. Voilà une façon innovante d'envisager le transport du XXIe siècle ! La philosophie reste identique lorsqu'on nous propos...

augmenter celles liées à la conversion et au maintien, encourager la création de filières de commercialisation qui garantiraient des prix rémunérateurs pour ces exploitants. Mais il eût fallu pour cela que l'État passe nettement à la vitesse supérieure dès le budget pour 2009.

Ce n'est pas le cas, car cela irait sans doute à contre-courant de la libre concurrence. À ce titre, je ne doute pas que M. le ministre de l'agriculture sera présent dans l'hémicycle pour défendre cette partie du texte après sa brillante intervention devant les éleveurs le 3 octobre dernier au sommet de l'élevage de Clermont-Ferrand, intervent...

Aussi, le sens de mon implication et de celle des députés communistes et républicains dans ce débat parlementaire portera une double exigence : d'abord, celle de déconstruire une vision dogmatique et inadaptée de politiques environnementales fondées sur un capitalisme soudainement propre à revêtir un habillage verdâtre. Nous prendrons également...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, s'il est une nécessité absolue, c'est bien de débattre en profondeur de la crise écologique que nos sociétés traversent. Encore faut-il que des réponses concrètes en émanent et se traduisent dans les faits. Il faut pour cela tirer les leçons de...

Je n'ai pas le temps nécessaire pour reprendre l'ensemble des propositions : c'est pourquoi je n'évoquerai que quelques exemples émanant des différents groupes de travail. Ainsi, le groupe de travail n° l propose un plan national de développement du fret non routier, accompagné d'un durcissement de la réglementation sur les poids lourds avec l...

puisque la SNCF est un établissement public sous tutelle directe de l'État. Dans le même temps, le Gouvernement décide de bloquer les crédits européens pour l'étude de la liaison TGV Lyon-Turin,

alors même qu'en vingt ans le fret ferroviaire entre l'Italie et la France est passé de 39 % à 15 %. Ces deux décisions n'ont rien de fortuit puisqu'elles s'inscrivent dans la logique du plan Véron, lequel a déjà conduit, en trois ans, à un recul du fret ferroviaire de 13 % en volume. Seule une logique de service public qui tourne le dos à ce...

Je termine, monsieur le président. Le groupe de travail n° 5, cherchant à promouvoir une démocratie écologique, propose, quant à lui, de veiller à la transparence des décisions publiques, de confier de nouvelles missions, dans le domaine de l'environnement, aux comités d'entreprise, et de donner un nouveau statut aux acteurs de l'environnement...

Ces propositions, certes globalement positives, sont-elles bien à la hauteur de l'enjeu démocratique que présente la question ? La crise écologique exige, je l'ai dit, la prise en compte de contraintes sur le très long terme, les rythmes naturels appartenant à des temps différents de celui, très court, du marché. Contraintes écologiques et beso...

ou celle des OGM dans l'agriculture doivent faire l'objet d'une large consultation dans l'opinion elle-même. Quant aux déclarations péremptoires de différents ministres sur ces deux sujets avant même que les conclusions du Grenelle de l'environnement ne soient tirées, ne montrent-elles pas que le Gouvernement cherche au contraire à éluder les ...

en affirmant que, vous l'avez compris, je ne crois guère au miracle d'une écologie d'accompagnement du libéralisme. La question écologique implique une réflexion sur le type de développement économique que nous devons adopter, sur l'organisation de la société et sur son fonctionnement. De vrais changements impliqueront une intervention très fo...

je rappellerai que, pour l'heure, le Gouvernement a annoncé qu'à la suite du Grenelle de l'environnement, il formulera un plan d'action d'une vingtaine de mesures.

Pour les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, fidèles en cela au concept même de « Grenelle », il eût été préférable que ce plan ne soit pas, de fait, décidé « depuis en haut » mais qu'il soit directement issu d'une réelle négociation, menée jusqu'au bout avec les organisations impliquées. Les députés du groupe de la Gauche...

resteront par conséquent vigilants, de manière que le Parlement prenne toute sa place dans la discussion, et ils s'impliqueront pour que les mesures élaborées reçoivent une traduction concrète. Certes, nous nous impliquerons en toute lucidité mais René Char ne disait-il pas que « la lucidité est la blessure la plus proche du soleil » ? (App...