Grenelle de l'environnement

Je voudrais vous aider en vous donnant la possibilité de bénéficier, pour une fois, d'une recette. Chance incroyable, alors que plusieurs dizaines d'amendements ont été rejetés au titre de l'article 40 de la Constitution, celui-ci ne l'a pas été ! En effet, cet amendement envisage, pour le financement de la rénovation thermique, la mise à l'étu...

Comme l'ensemble des groupes, nous avons, nous aussi, reçu ces amendements pré-écrits, comme tombés du ciel (Sourires), et qui ont été repris par notre collègue sans la moindre modification, même d'une virgule. Il y a dans tout cela un côté un peu ridicule. Nous avons tous, dans nos circonscriptions, des représentants de la profession qui a env...

Oui, cet excellent amendement propose d'ajouter, parmi les programmes publics de recherche dans le domaine du bâtiment, l'orientation vers de nouvelles générations de bâtiments producteurs d'énergie à partir de sources renouvelables. Si je puis me permettre, monsieur le président, l'amendement serait mieux rédigé si l'on remplaçait le mot : « ...

L'article 2 prétend reprendre les grands engagements internationaux de la France, mais sur plusieurs points, il entérine un recul par rapport à ces engagements. Il ne précise pas, en tout cas, comment ils seront suivis d'effet. On s'y contente d'annonces lapidaires, de ce fait bien imprécises. Ainsi le Gouvernement réaffirme vouloir diviser pa...

Notre amendement 914 est identique : il s'agit de reprendre l'objectif, fixé dans la loi de 2005 d'une réduction des émissions de 3 % par an en moyenne. Or en 2006, cette réduction n'a été que de 2,5 %. Certes, les 3 % ne sont qu'une moyenne. Mais il convient de réaffirmer les objectifs de la loi de programme. L'article 2 proclame bien la volon...

Trois éléments justifient que nous portions de 20 à 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale française d'ici 2020. Tout d'abord, les 20 % prévus dans le projet de loi initial marquaient un recul de nos ambitions par rapport à la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique é...

Depuis le début, ce débat serait idéologique, nous dit-on, et ne viserait qu'à condamner un système économique ; certains, dont le communiste que je suis, persisteraient à fantasmer sur ce que fut « le socialisme réel », lequel a provoqué des dégâts énormes pour l'environnement.

Mais ni pour moi, ni pour Jean-Pierre Brard, il ne s'agit de revenir à un système dont la faillite fut évidente et les effets lamentables. Que les choses soient bien claires. Nous pouvons assumer certaines responsabilités et reconnaître que tel système économique n'a pas fonctionné. Nous n'en voulons pas le retour. Pour autant, nous affirmons ...

Et c'est là l'objet de cette discussion. Ainsi, depuis une dizaine d'années, la part des salaires dans la valeur ajoutée a diminué de 10 % au profit de celle des actionnaires. C'est le fruit de la recherche de compétitivité, et on en voit les résultats aujourd'hui. C'est sur ce type de partage des richesses que nous voulons revenir, et cela ap...

lorsqu'il propose des solutions dont certaines sont intéressantes, certes, mais qui ne portent que sur le produit final et non sur l'ensemble de la chaîne. Et si vous ne le faites pas, permettez-moi de dire sans procès d'intention, c'est que ce n'est pas dans votre culture de toucher à certains privilèges. Rien que pour cela, vous allez à l'éc...

Monsieur le ministre, votre amendement me paraît recéler une contradiction, en ce qu'il vise les ménages les plus démunis tout en excluant le logement social. Pourquoi cette exclusion alors que c'est justement dans ce type de logements que se trouvent les personnes en difficulté ? Votre amendement est en contradiction avec l'alinéa 5 de l'artic...

Plusieurs d'entre nous ont souligné à plusieurs reprises avec inquiétude la contradiction qui existait entre le libéralisme et l'ouverture du marché, d'une part, et les objectifs du Grenelle de l'environnement, de l'autre. Vous vous êtes récriés, disant que ces affirmations étaient fausses et qu'il n'existait aucune contradiction. Jugeons donc ...

Vous allez me rétorquer que c'est dû à la conjoncture économique. Mais seulement pour partie ! Ne me dites pas non plus que l'activité du secteur marchand a compensé ces pertes car, lorsqu'on additionne l'activité de fret de la SNCF et celle du secteur marchand, on constate encore un déficit d'environ dix millions de tonnes. En vérité, quand o...

Je suis très favorable à l'amendement n° 597 et constate qu'il est étroitement lié à l'amendement n° 595 dont je regrette qu'il n'ait pas été adopté. Pour illustrer le lien entre échanges internationaux et développement durable, je citerai quelques exemples. « La promotion d'une agriculture et d'une sylviculture de qualité respectant l'environ...

Je vais être sans doute être extrêmement isolé, mais pour ma part, je ne crois pas à l'efficacité du système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre. Je me suis fait expliquer plusieurs fois en quoi il consistait, mais j'ai beaucoup de mal à être convaincu par l'argumentation qui consiste à dire que la situation s'améliorera si ...

On peut avoir signé ce qu'on veut, mais je vous dis que je ne suis pas convaincu. Est-ce que vous me permettez de le dire ? Je ne pense que nous ayons signé cela. Moi, je sais que je suis opposé à ce système, et je ne suis pas le seul. Vous me permettrez d'exprimer mon avis même s'il est isolé.

Ces deux amendements, que je soutiens, me paraissent constituer une forme de structuration du comportement que nous devrions adopter. Nous avons tous mené au fil des ans une réflexion personnelle et évolué dans notre prise de conscience par rapport à l'écologie même si pour certains, comme Yves Cochet, cette prise de conscience ne date pas d'...

Dans tout projet de loi, l'article premier pose les fondations ; on peut donc d'ores et déjà se demander si, ici, ou d'ailleurs dans l'ensemble du texte, des réponses sont apportées aux questions posées par le Grenelle de l'environnement. Plusieurs intervenants ont, ce matin, prétendu que ces travaux étaient strictement respectés. Chacun sait ...

Il apparaissait, dans la loi sur les OGM, à propos du haut conseil des biotechnologies qui était, lui, une avancée, et s'appuyait sur ce mode de gouvernance. Mais il n'apparaît pas ici, et je crois que c'est d'une extrême gravité. S'agissant, d'autre part, du compte rendu de la mise en oeuvre de cette stratégie, il est dit qu'il sera fait au P...

J'en donnerai trois. La première, nous l'avons déjà discutée : il aurait fallu intégrer l'idée qu'il est nécessaire d'adopter un nouveau mode de développement. Cela n'apparaît nulle part et c'est d'une extrême gravité. La deuxième, c'est qu'il faut un vrai suivi, concerté, de la politique environnementale menée par l'État. Cela n'apparaît pas...