Réforme des collectivités territoriales

Monsieur le président, mes chers collègues, je veux d'abord dire à ceux qui s'apprêtent à voter ce texte que les élus locaux de notre pays sont en état d'alerte. Ils suivent attentivement nos travaux qui s'achèvent. Ils sont témoins, jour après jour, des revirements des uns et des autres, du bricolage du Gouvernement et de sa majorité et des n...

Bien évidemment, les députés communistes, républicains et du parti de gauche voteront la motion de rejet préalable. Je crains de ne pas trouver de mots assez durs pour exprimer tout le mal que je pense de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) Nous avons atteint là le sommet de l'hypocrisie. Quand je vous écoutais, monsieur ...

Ces élus siégeront à la fois au conseil général, au conseil régional, sur des territoires bien plus importants. Vous portez là un coup à la démocratie locale, empêchant les populations d'exprimer leurs besoins. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Nous devons donc rejeter ce texte. J'en appelle à l'ensemble de nos collègues ! Il faudra rendre des comptes auprès des populations et des élus des collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Une majorité de sénateurs, certes infime, s'est finalement couchée devant les exigences de Nicolas Sarkozy et du Gouvernement, représentés alors non pas par un Auvergnat, mais par deux : Brice Hortefeux et Alain Marleix.

Envolées, les belles exigences sur la parité, le pluralisme, la représentation des petits partis, sur le respect des compétences et le maintien des moyens financiers des collectivités locales ! Tous les points sur lesquels le Sénat avait tenu à préserver le principe de libre administration des collectivités territoriales ont été balayés d'un re...

supprime la taxe professionnelle qui était leur première ressource et interdit les cumuls de financements entre communes, départements et régions, qui seuls permettent la réalisation de projets d'envergure ou d'urgence. Nous proposons une réforme des territoires fondée sur le soutien et la création d'emplois publics, si importants dans la lut...

pour livrer les services publics locaux au privé et supprimer les moins rentables. Les députés communistes, républicains et du parti de gauche se font les porte-parole des élus et des citoyens en votant contre la bérézina législative qu'est ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, nous souhaitons que soit maintenu le dispositif selon lequel l'accord d'une majorité qualifiée des communes concernées est requis pour la création d'un EPCI. Différents acquis obtenus lors du passage du texte au Sénat ont été supprimés par la commi...

Il est défendu. (L'amendement n° 288, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 5 A est adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 28, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 5 B est adopté.)

Je veux d'abord saluer, moi aussi, l'arrivée de M. Marleix. Je mesure bien quelles difficultés il a dû surmonter pour venir nous rejoindre de Haute-Auvergne. En tant que seul représentant de l'opposition dans l'hémicycle,

je vais m'efforcer de poser, modestement, quelques problèmes de fond, en étant bien conscient, toutefois, qu'il me sera difficile de réagir sur l'ensemble des articles, d'autant que nous sortons de journées et de nuits particulièrement chargées espérons que la finesse de nos analyses n'en souffrira pas trop. Je voudrais évoquer la question ...

Oui, monsieur le président. L'amendement n° 29, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Ils le sont. (Les amendements nos 30 et 31, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Vous permettrez, chers collègues, que je donne l'avis de l'opposition ou du moins de l'opposition présente dans cet hémicycle.

Je soutiendrai, bien évidemment, cet amendement, de même que je soutiendrai tout ce qui va dans le sens de l'autonomie des communes, et en particulier de leur autonomie fiscale. Cet amendement va donc, me semble-t-il, dans le bon sens. J'entends bien les propos tenus par M. le ministre de l'espace rural. Il y a une expression auvergnate qui di...

Je vois dans la création des pôles métropolitains une forme de contradiction avec la volonté affichée, dans la genèse de ce texte, de désépaissir le « millefeuille ». Avec cette loi, nous aurons en effet, au final, un paysage institutionnel qui non seulement n'aura pas été simplifié, mais aura été complexifié. Je ne sais pas si le millefeuille ...

Je souhaiterais apporter quelques éléments à la suite des interventions précédentes. Tout d'abord sur la question des communes, en réponse à M. Piron. Et je ne comprends absolument pas cette espèce de réflexe pavlovien (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP) qui consiste à saliver à la pensée d'aligner notre organisation institutio...

Ma défense de l'amendement vaudra intervention sur l'article, monsieur le président. Cet article important porte sur les communes nouvelles. Nous nous sommes battus en première lecture, députés communistes et du parti de gauche, ainsi que nos collègues sénateurs, contre le processus de fusion de communes, car nous pensons que ce processus va d...