Réforme des collectivités territoriales

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet en défendant mon amendement de suppression de l'article. Les députés communistes et du Parti de gauche sont résolument attachés au maintien de l'échelon communal, et à l'expression démocratique des conseils municipaux lorsqu'il s'agit de prendre une décision aussi grave que la suppression d'une commune.

Je salue le courage et la pugnacité de Jacques Pélissard qui se fait effectivement le porte-parole de la quasi-totalité des trente-six mille maires de France,

contrairement à ce que certains affirment. Leur position s'exprime dans des orientations choisies au sein de l'Association des maires de France dans un respect mutuel, avec un souci d'équilibre et la volonté de travailler ensemble. SI cet amendement n'est pas adopté, il faudra bien en mesurer les conséquences ; pas seulement les conséquences ...

Je vous donne rendez-vous au prochain Congrès des maires : vous verrez comment seront accueillis les membres du Gouvernement qui auront laissé passer la possibilité d'une suppression autoritaire de commune. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Monsieur le rapporteur, votre intervention est du même niveau que celle du maire de Montauban hier soir. Cela vous gêne que des avis différents s'expriment et que des communes ne veuillent pas disparaître. Pour paraphraser Bertold Brecht, puisque le peuple vous gêne, vous n'avez qu'à le supprimer purement et simplement ! (Exclamations sur les b...

Défendu. (L'amendement n° 38, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 10 est adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 40, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 13 bis est adopté.)

L'objectif d'uniformisation de la carte intercommunale est très largement partagé au sein de l'Association des maires de France. Toutefois, certains manifestent leur réticence ; plusieurs députés du groupe GDR, convaincus que l'on ne peut obliger les communes à se regrouper, ont ainsi déposé un amendement visant à préserver leurs droits. Tout c...

Le problème concerne aussi l'EPCI de rattachement. J'ai été témoin d'un cas précis, celui d'une commune qui ne faisait partie d'aucune intercommunalité et qui souhaitait rejoindre un EPCI totalement d'accord pour l'accueillir. Mais le préfet a décidé de la rattacher à un autre EPCI en invoquant divers motifs de service public et d'équilibre géo...

Défendu. (L'amendement n° 44 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 31 est adopté.)

J'aimerais appeler l'attention de mes collègues sur l'extrême importance de l'article 34 bis A et sur les conséquences qu'il pourrait avoir en matière de gestion des collectivités territoriales. Tout d'abord, il prévoit de mettre en oeuvre une mutualisation de services dans le but de faire des économies et de supprimer des postes d'agents de l...

Mais je voudrais insister sur un deuxième aspect de cet article qui n'apparaît peut-être pas très nettement. Il contient des dispositions qui permettent le transfert ou la mise en commun de personnels dans le cadre de missions en partage ou de compétences transférées. Il renforce les possibilités offertes aux collectivités d'exercer en commun u...

Je trouve M. Folliot particulièrement agressif à mon encontre ce matin. Sans doute n'a-t-il pas couru assez longtemps dans le jardin du Luxembourg et déchargé tout ce qu'il pouvait avoir en lui !

Les transferts de moyens liés aux transferts de compétences, qu'ils soient financiers ou humains, posent, chacun le sait, toujours le même problème de fond : même si le transfert se fait au jour J, il engendra forcément des dépenses supplémentaires, tout simplement du caractère dynamique des compétences en question, qu'il s'agisse de routes ou ...

L'article 35 est très important, puisqu'il tend à supprimer la clause de compétence générale des départements et des régions. Compte tenu des modifications apportées par le Sénat puis par la commission des lois de l'Assemblée, j'aimerais que le rapporteur et le ministre nous livrent une synthèse de la situation afin que nous nous y retrouvions ...

Laissez-moi tout de même vous rappeler qu'au Sénat, un amendement déposé par mes collègues sénateurs communistes, avait été adopté,

qui proclamait que la clause de compétence générale est un principe fondateur de la libre administration des collectivités territoriales.

À l'occasion d'une seconde délibération demandée par le Gouvernement, le Sénat est revenu sur cet amendement

pourtant des plus pertinents, judicieux, qui rappelait un principe fondateur de la République. Les choses ne sont pas aussi simples que vous voulez bien le laisser penser. Parlementaires et élus locaux sont très attachés à la clause de compétence générale qui « saute » aujourd'hui avec cet article 35. Enfin, quid de ce qui a été obtenu en pr...

Chère collègue Henriette, vous devriez voir un film assez ancien, Le Guépard. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)