Réforme des collectivités territoriales

Dans ce film, un vieil aristocrate prononce une phrase restée dans l'histoire du cinéma : « Il faut que tout change, pour que rien ne change. » Ainsi, vous avancez que je suis conservateur alors que vous voulez apparaître, chère Henriette, comme une députée très progressiste qui souhaite que tout change. La suppression de la clause générale de...

J'y insiste, dans la mesure où nous nous acheminons vers une politique de rigueur, ce dispositif n'est rien qu'un habillage consistant à enlever une possibilité d'intervention des collectivités,

si bien que nos petites communes ne pourront plus répondre aux besoins de la population. (L'amendement n° 46 n'est pas adopté.)

Dans mon superbe isolement, je défends cet amendement, monsieur le président. (Sourires.) (L'amendement n° 58, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 59, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 35 bis est adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 61, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 35 quater est adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 62, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 35 quinquies est adopté.)

J'ai déjà longuement défendu cet amendement hier soir. (L'amendement n° 63, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

J'ai déjà défendu cet amendement. (L'amendement n° 64, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 37 est adopté.)

À mon tour, je ferai quelques remarques sur les conseillers territoriaux. J'ai rencontré beaucoup d'élus locaux avec qui j'ai, ces derniers mois, discuté de votre projet qui crée les conseillers territoriaux. Si je partage avec le ministre un léger accent (Sourires), je suis loin de partager sa vision déformée, à mon sens des conseillers t...

Ils passeront des semaines entières au chef-lieu du département voire au chef-lieu régional pour les départements éloignés, et, à cet égard, la question des déplacements se pose également. Je le répète, il y aura un vrai déficit démocratique, j'en suis convaincu et la quasi-totalité des élus avec qui j'en ai discuté partage mon avis. Autre c...

En termes de démocratie, là encore, cela aura pour conséquence que des catégories entières de population ne seront plus représentées.

Nous devons en avoir conscience. Votre projet de loi remet également en cause la parité. C'est gravissime. Des avancées ont été réalisées en termes d'égalité entre les femmes et les hommes, même si l'on est encore loin de l'objectif fixé. Dans une société comme la nôtre, opérer un tel retour en arrière est gravissime.

Ce genre de régression est plutôt rare, c'est pour cela qu'il faut en prendre toute la mesure ! Au-delà de la question de l'égalité entre les hommes et les femmes, un nombre moins important d'élues femmes a aussi des conséquences, j'en suis persuadé, sur les choix de gestion.

Les femmes n'ont pas la même approche des problèmes car elles ont des sensibilités différentes. Là encore, c'est un coup porté à la démocratie. Se pose aussi le problème du bipartisme et cela me gêne un peu d'en parler en l'absence de nos collègues du parti socialiste, qui semblent s'en accommoder. Mais force est de constater que c'est un pas ...

Et c'est avec une certaine culpabilité que je reconnais que nous n'avons pas réussi à le faire comprendre, y compris parmi la population, qui n'a pas encore pris conscience des conséquences d'un tel projet. Voilà la réalité et vos discours matois, monsieur le ministre, n'y changeront rien. Au-delà de nos sensibilités politiques, je suis profon...

Le rapporteur et M. Jégo ont tenu des propos et très pertinents ; il serait bien, monsieur le ministre, que vous puissiez aller dans le même sens car vous nous avez servi une espèce de discours qui me faisait plutôt penser à un cabotage du bord de Saône. Sans prendre véritablement d'engagements, vous pourriez au moins souligner le caractère par...

Monsieur le président, messieurs les ministres, chers collègues, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales n'a malheureusement pas beaucoup fait parler de lui. Il conduira pourtant à un bouleversement complet de notre système institutionnel. C'est aussi un coup terrible contre les territoires pauvres et les zones rurales. C'e...

Nous sommes au coeur du projet de loi, et cet article 35, rédigé, semble-t-il, par le performant Dominique Perben, constitue sans doute la disposition la plus grave de l'ensemble du texte. J'ai en effet l'impression que, plus on avance dans le projet de loi, plus on marche sur les débris de notre construction républicaine.

Aujourd'hui, ce projet de loi donne lieu à un branle-bas de combat général dans les communes, les départements et les régions, mais aussi au sein des associations et chez tous les acteurs locaux, qui risquent d'être gravement touchés par la fin des compétences partagées entre collectivités et l'interdiction des cofinancements de nombreuses in...