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802 amendements trouvés sur Projet de loi N° 819 adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés (liasse de l'Assemblée)
13/05/2008 — Amendement N° 581 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Gaubert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots : « , espèce par espèce ». Exposé sommaire : Un terme précis, « sans organismes génétiquement modifiés », ne saurait avoir de multiples définitions.
13/05/2008 — Amendement N° 582 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Fioraso, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots : « , espèce par espèce ». Exposé sommaire : Un terme précis, « sans organismes génétiquement modifiés », ne saurait avoir de multiples définitions.
13/05/2008 — Amendement N° 583 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots : « , espèce par espèce ». Exposé sommaire : Un terme précis, « sans organismes génétiquement modifiés », ne saurait avoir de multiples définitions.
13/05/2008 — Amendement N° 584 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Le Déaut, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots : « , espèce par espèce ». Exposé sommaire : Un terme précis, « sans organismes génétiquement modifiés », ne saurait avoir de multiples définitions.
13/05/2008 — Amendement N° 585 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Le Loch, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots : « , espèce par espèce ». Exposé sommaire : Un terme précis, « sans organismes génétiquement modifiés », ne saurait avoir de multiples définitions.
13/05/2008 — Amendement N° 586 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Massat, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots : « , espèce par espèce ». Exposé sommaire : Un terme précis, « sans organismes génétiquement modifiés », ne saurait avoir de multiples définitions.
13/05/2008 — Amendement N° 587 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Quéré, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots : « , espèce par espèce ». Exposé sommaire : Un terme précis, « sans organismes génétiquement modifiés », ne saurait avoir de multiples définitions.
13/05/2008 — Amendement N° 588 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Tourtelier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots : « , espèce par espèce ». Exposé sommaire : Un terme précis, « sans organismes génétiquement modifiés », ne saurait avoir de multiples définitions.
13/05/2008 — Amendement N° 589 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Goldberg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots : « , espèce par espèce ». Exposé sommaire : Un terme précis, « sans organismes génétiquement modifiés », ne saurait avoir de multiples définitions.
13/05/2008 — Amendement N° 590 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Gaillard, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots : « , espèce par espèce ». Exposé sommaire : Un terme précis, « sans organismes génétiquement modifiés », ne saurait avoir de multiples définitions.
13/05/2008 — Amendement N° 591 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Queyranne, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots : « , espèce par espèce ». Exposé sommaire : Un terme précis, « sans organismes génétiquement modifiés », ne saurait avoir de multiples définitions.
13/05/2008 — Amendement N° 592 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Gagnaire, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots : « , espèce par espèce ». Exposé sommaire : Un terme précis, « sans organismes génétiquement modifiés », ne saurait avoir de multiples définitions.
13/05/2008 — Amendement N° 593 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Montebourg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots : « , espèce par espèce ». Exposé sommaire : Un terme précis, « sans organismes génétiquement modifiés », ne saurait avoir de multiples définitions.
13/05/2008 — Amendement N° 594 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots : « , espèce par espèce ». Exposé sommaire : Un terme précis, « sans organismes génétiquement modifiés », ne saurait avoir de multiples définitions.
13/05/2008 — Amendement N° 595 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Mallot, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots : « , espèce par espèce ». Exposé sommaire : Un terme précis, « sans organismes génétiquement modifiés », ne saurait avoir de multiples définitions.
13/05/2008 — Amendement N° 596 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Lebranchu, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots : « , espèce par espèce ». Exposé sommaire : Un terme précis, « sans organismes génétiquement modifiés », ne saurait avoir de multiples définitions.
13/05/2008 — Amendement N° 597 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Peiro
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « voie réglementaire, sur » les mots : « la loi, après ». Exposé sommaire : La loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement a inscrit la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Con...
13/05/2008 — Amendement N° 598 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Brottes
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « voie réglementaire, sur » les mots : « la loi, après ». Exposé sommaire : La loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement a inscrit la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Con...
13/05/2008 — Amendement N° 599 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Martin Philippe
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « voie réglementaire, sur » les mots : « la loi, après ». Exposé sommaire : La loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement a inscrit la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Con...
13/05/2008 — Amendement N° 600 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Erhel
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « voie réglementaire, sur » les mots : « la loi, après ». Exposé sommaire : La loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement a inscrit la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Con...
