Amendement N° 586 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
( amendements identiques : 45 577 578 579 580 581 582 583 584 585 587 588 589 590 591 592 593 594 595 596 )
Déposé le 13 mai 2008 par : Mme Massat, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots :
« , espèce par espèce ».
Exposé Sommaire :
Un terme précis, « sans organismes génétiquement modifiés », ne saurait avoir de multiples définitions.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.