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Amendement N° 590 (Tombe)

Organismes génétiquement modifiés

( amendements identiques : 45 577 578 579 580 581 582 583 584 585 586 587 588 589 591 592 593 594 595 596 )

Déposé le 13 mai 2008 par : Mme Gaillard, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots :

« , espèce par espèce ».

Exposé Sommaire :

Un terme précis, « sans organismes génétiquement modifiés », ne saurait avoir de multiples définitions.

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