Amendement N° 584 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
( amendements identiques : 45 577 578 579 580 581 582 583 585 586 587 588 589 590 591 592 593 594 595 596 )
Déposé le 13 mai 2008 par : M. Le Déaut, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, supprimer les mots :
« , espèce par espèce ».
Exposé Sommaire :
Un terme précis, « sans organismes génétiquement modifiés », ne saurait avoir de multiples définitions.
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