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802 amendements trouvés sur Projet de loi N° 819 adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés (liasse de l'Assemblée)
13/05/2008 — Amendement N° 601 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Gaubert
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « voie réglementaire, sur » les mots : « la loi, après ». Exposé sommaire : La loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement a inscrit la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Con...
13/05/2008 — Amendement N° 602 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Fioraso
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « voie réglementaire, sur » les mots : « la loi, après ». Exposé sommaire : La loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement a inscrit la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Con...
13/05/2008 — Amendement N° 603 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Filippetti
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « voie réglementaire, sur » les mots : « la loi, après ». Exposé sommaire : La loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement a inscrit la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Con...
13/05/2008 — Amendement N° 604 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Le Déaut
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « voie réglementaire, sur » les mots : « la loi, après ». Exposé sommaire : La loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement a inscrit la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Con...
13/05/2008 — Amendement N° 605 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Le Loch
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « voie réglementaire, sur » les mots : « la loi, après ». Exposé sommaire : La loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement a inscrit la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Con...
13/05/2008 — Amendement N° 606 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Massat
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « voie réglementaire, sur » les mots : « la loi, après ». Exposé sommaire : La loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement a inscrit la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Con...
13/05/2008 — Amendement N° 607 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Quéré
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « voie réglementaire, sur » les mots : « la loi, après ». Exposé sommaire : La loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement a inscrit la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Con...
13/05/2008 — Amendement N° 608 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Tourtelier
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « voie réglementaire, sur » les mots : « la loi, après ». Exposé sommaire : La loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement a inscrit la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Con...
13/05/2008 — Amendement N° 609 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Goldberg
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « voie réglementaire, sur » les mots : « la loi, après ». Exposé sommaire : La loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement a inscrit la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Con...
13/05/2008 — Amendement N° 610 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Gaillard
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « voie réglementaire, sur » les mots : « la loi, après ». Exposé sommaire : La loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement a inscrit la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Con...
13/05/2008 — Amendement N° 611 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Queyranne
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « voie réglementaire, sur » les mots : « la loi, après ». Exposé sommaire : La loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement a inscrit la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Con...
13/05/2008 — Amendement N° 612 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Gagnaire
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « voie réglementaire, sur » les mots : « la loi, après ». Exposé sommaire : La loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement a inscrit la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Con...
13/05/2008 — Amendement N° 613 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Montebourg
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « voie réglementaire, sur » les mots : « la loi, après ». Exposé sommaire : La loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement a inscrit la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Con...
13/05/2008 — Amendement N° 614 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Lesterlin
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « voie réglementaire, sur » les mots : « la loi, après ». Exposé sommaire : La loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement a inscrit la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Con...
13/05/2008 — Amendement N° 615 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Mallot
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « voie réglementaire, sur » les mots : « la loi, après ». Exposé sommaire : La loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement a inscrit la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Con...
13/05/2008 — Amendement N° 616 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Lebranchu
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, substituer aux mots : « voie réglementaire, sur » les mots : « la loi, après ». Exposé sommaire : La loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l'environnement a inscrit la préservation de l'environnement dans le domaine de la loi à l'article 34 de la Con...
13/05/2008 — Amendement N° 617 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Peiro, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après le mot : « public », supprimer la fin de l'alinéa 5 de cet article. Exposé sommaire : En respect du principe constitutionnel d'information inscrit dans la Charte de l'environnement de 2004, les informations sur les études et les tests réalisés dans le cadre des demandes d'autorisation prévues aux articles L. 533-3 et L. 533-5 ne doive...
13/05/2008 — Amendement N° 618 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après le mot : « public », supprimer la fin de l'alinéa 5 de cet article. Exposé sommaire : En respect du principe constitutionnel d'information inscrit dans la Charte de l'environnement de 2004, les informations sur les études et les tests réalisés dans le cadre des demandes d'autorisation prévues aux articles L. 533-3 et L. 533-5 ne doive...
13/05/2008 — Amendement N° 619 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Martin Philippe, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après le mot : « public », supprimer la fin de l'alinéa 5 de cet article. Exposé sommaire : En respect du principe constitutionnel d'information inscrit dans la Charte de l'environnement de 2004, les informations sur les études et les tests réalisés dans le cadre des demandes d'autorisation prévues aux articles L. 533-3 et L. 533-5 ne doive...
13/05/2008 — Amendement N° 620 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Erhel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après le mot : « public », supprimer la fin de l'alinéa 5 de cet article. Exposé sommaire : En respect du principe constitutionnel d'information inscrit dans la Charte de l'environnement de 2004, les informations sur les études et les tests réalisés dans le cadre des demandes d'autorisation prévues aux articles L. 533-3 et L. 533-5 ne doive...
