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802 amendements trouvés sur Projet de loi N° 819 adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés (liasse de l'Assemblée)
13/05/2008 — Amendement N° 641 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Gaubert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans l'alinéa 5 de cet article, après la référence : « L. 124-4 », insérer les mots : « , à l'exception de ceux relatifs au secret en matière commerciale et industrielle, ». Exposé sommaire : Le I de l'article L. 124-4 du code de l'environnement fait lui même référence aux intérêts mentionnés à l'article 6 de la loi 78-753 du 17 juillet 19...
13/05/2008 — Amendement N° 642 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Fioraso, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans l'alinéa 5 de cet article, après la référence : « L. 124-4 », insérer les mots : « , à l'exception de ceux relatifs au secret en matière commerciale et industrielle, ». Exposé sommaire : Le I de l'article L. 124-4 du code de l'environnement fait lui même référence aux intérêts mentionnés à l'article 6 de la loi 78-753 du 17 juillet 19...
13/05/2008 — Amendement N° 643 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans l'alinéa 5 de cet article, après la référence : « L. 124-4 », insérer les mots : « , à l'exception de ceux relatifs au secret en matière commerciale et industrielle, ». Exposé sommaire : Le I de l'article L. 124-4 du code de l'environnement fait lui même référence aux intérêts mentionnés à l'article 6 de la loi 78-753 du 17 juillet 19...
13/05/2008 — Amendement N° 644 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Le Déaut, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans l'alinéa 5 de cet article, après la référence : « L. 124-4 », insérer les mots : « , à l'exception de ceux relatifs au secret en matière commerciale et industrielle, ». Exposé sommaire : Le I de l'article L. 124-4 du code de l'environnement fait lui même référence aux intérêts mentionnés à l'article 6 de la loi 78-753 du 17 juillet 19...
13/05/2008 — Amendement N° 645 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Le Loch, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans l'alinéa 5 de cet article, après la référence : « L. 124-4 », insérer les mots : « , à l'exception de ceux relatifs au secret en matière commerciale et industrielle, ». Exposé sommaire : Le I de l'article L. 124-4 du code de l'environnement fait lui même référence aux intérêts mentionnés à l'article 6 de la loi 78-753 du 17 juillet 19...
13/05/2008 — Amendement N° 646 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Massat, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans l'alinéa 5 de cet article, après la référence : « L. 124-4 », insérer les mots : « , à l'exception de ceux relatifs au secret en matière commerciale et industrielle, ». Exposé sommaire : Le I de l'article L. 124-4 du code de l'environnement fait lui même référence aux intérêts mentionnés à l'article 6 de la loi 78-753 du 17 juillet 19...
13/05/2008 — Amendement N° 647 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Quéré, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans l'alinéa 5 de cet article, après la référence : « L. 124-4 », insérer les mots : « , à l'exception de ceux relatifs au secret en matière commerciale et industrielle, ». Exposé sommaire : Le I de l'article L. 124-4 du code de l'environnement fait lui même référence aux intérêts mentionnés à l'article 6 de la loi 78-753 du 17 juillet 19...
13/05/2008 — Amendement N° 648 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Tourtelier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans l'alinéa 5 de cet article, après la référence : « L. 124-4 », insérer les mots : « , à l'exception de ceux relatifs au secret en matière commerciale et industrielle, ». Exposé sommaire : Le I de l'article L. 124-4 du code de l'environnement fait lui même référence aux intérêts mentionnés à l'article 6 de la loi 78-753 du 17 juillet 19...
13/05/2008 — Amendement N° 649 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Goldberg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans l'alinéa 5 de cet article, après la référence : « L. 124-4 », insérer les mots : « , à l'exception de ceux relatifs au secret en matière commerciale et industrielle, ». Exposé sommaire : Le I de l'article L. 124-4 du code de l'environnement fait lui même référence aux intérêts mentionnés à l'article 6 de la loi 78-753 du 17 juillet 19...
13/05/2008 — Amendement N° 650 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Gaillard, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans l'alinéa 5 de cet article, après la référence : « L. 124-4 », insérer les mots : « , à l'exception de ceux relatifs au secret en matière commerciale et industrielle, ». Exposé sommaire : Le I de l'article L. 124-4 du code de l'environnement fait lui même référence aux intérêts mentionnés à l'article 6 de la loi 78-753 du 17 juillet 19...
13/05/2008 — Amendement N° 654 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans l'alinéa 5 de cet article, après la référence : « L. 124-4 », insérer les mots : « , à l'exception de ceux relatifs au secret en matière commerciale et industrielle, ». Exposé sommaire : Le I de l'article L. 124-4 du code de l'environnement fait lui même référence aux intérêts mentionnés à l'article 6 de la loi 78-753 du 17 juillet 19...
13/05/2008 — Amendement N° 655 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Mallot, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans l'alinéa 5 de cet article, après la référence : « L. 124-4 », insérer les mots : « , à l'exception de ceux relatifs au secret en matière commerciale et industrielle, ». Exposé sommaire : Le I de l'article L. 124-4 du code de l'environnement fait lui même référence aux intérêts mentionnés à l'article 6 de la loi 78-753 du 17 juillet 19...
13/05/2008 — Amendement N° 656 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Lebranchu, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans l'alinéa 5 de cet article, après la référence : « L. 124-4 », insérer les mots : « , à l'exception de ceux relatifs au secret en matière commerciale et industrielle, ». Exposé sommaire : Le I de l'article L. 124-4 du code de l'environnement fait lui même référence aux intérêts mentionnés à l'article 6 de la loi 78-753 du 17 juillet 19...
13/05/2008 — Amendement N° 657 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Peiro, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans l'alinéa 5 de cet article, après la référence : « L. 124-5 », insérer les mots : « , à l'exception de son 3°, ». Exposé sommaire : Le 3° du II de l'article L. 124-5 du code de l'environnement permet à l'autorité administrative de rejeter les demandes d'informations relatives à des émissions de substances dans l'environnement qui porte...
13/05/2008 — Amendement N° 658 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans l'alinéa 5 de cet article, après la référence : « L. 124-5 », insérer les mots : « , à l'exception de son 3°, ». Exposé sommaire : Le 3° du II de l'article L. 124-5 du code de l'environnement permet à l'autorité administrative de rejeter les demandes d'informations relatives à des émissions de substances dans l'environnement qui porte...
13/05/2008 — Amendement N° 659 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Martin Philippe, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans l'alinéa 5 de cet article, après la référence : « L. 124-5 », insérer les mots : « , à l'exception de son 3°, ». Exposé sommaire : Le 3° du II de l'article L. 124-5 du code de l'environnement permet à l'autorité administrative de rejeter les demandes d'informations relatives à des émissions de substances dans l'environnement qui porte...
13/05/2008 — Amendement N° 663 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans l'alinéa 5 de cet article, après la référence : « L. 124-5 », insérer les mots : « , à l'exception de son 3°, ». Exposé sommaire : Le 3° du II de l'article L. 124-5 du code de l'environnement permet à l'autorité administrative de rejeter les demandes d'informations relatives à des émissions de substances dans l'environnement qui porte...
13/05/2008 — Amendement N° 664 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Le Déaut, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans l'alinéa 5 de cet article, après la référence : « L. 124-5 », insérer les mots : « , à l'exception de son 3°, ». Exposé sommaire : Le 3° du II de l'article L. 124-5 du code de l'environnement permet à l'autorité administrative de rejeter les demandes d'informations relatives à des émissions de substances dans l'environnement qui porte...
13/05/2008 — Amendement N° 665 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Le Loch, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans l'alinéa 5 de cet article, après la référence : « L. 124-5 », insérer les mots : « , à l'exception de son 3°, ». Exposé sommaire : Le 3° du II de l'article L. 124-5 du code de l'environnement permet à l'autorité administrative de rejeter les demandes d'informations relatives à des émissions de substances dans l'environnement qui porte...
13/05/2008 — Amendement N° 666 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Massat, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans l'alinéa 5 de cet article, après la référence : « L. 124-5 », insérer les mots : « , à l'exception de son 3°, ». Exposé sommaire : Le 3° du II de l'article L. 124-5 du code de l'environnement permet à l'autorité administrative de rejeter les demandes d'informations relatives à des émissions de substances dans l'environnement qui porte...
