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802 amendements trouvés sur Projet de loi N° 819 adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés (liasse de l'Assemblée)
13/05/2008 — Amendement N° 381 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Gaubert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « Haut conseil des biotechnologies », insérer les mots : « et du Conseil national de la consommation ». Exposé sommaire : Le Conseil national de la consommation, au sein duquel siègent les associations de consommateurs, ayant d'ores et déjà été saisi pour rendre un avis...
13/05/2008 — Amendement N° 382 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Fioraso, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « Haut conseil des biotechnologies », insérer les mots : « et du Conseil national de la consommation ». Exposé sommaire : Le Conseil national de la consommation, au sein duquel siègent les associations de consommateurs, ayant d'ores et déjà été saisi pour rendre un avis...
13/05/2008 — Amendement N° 383 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « Haut conseil des biotechnologies », insérer les mots : « et du Conseil national de la consommation ». Exposé sommaire : Le Conseil national de la consommation, au sein duquel siègent les associations de consommateurs, ayant d'ores et déjà été saisi pour rendre un avis...
13/05/2008 — Amendement N° 384 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Le Déaut, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « Haut conseil des biotechnologies », insérer les mots : « et du Conseil national de la consommation ». Exposé sommaire : Le Conseil national de la consommation, au sein duquel siègent les associations de consommateurs, ayant d'ores et déjà été saisi pour rendre un avis...
13/05/2008 — Amendement N° 385 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Le Loch, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « Haut conseil des biotechnologies », insérer les mots : « et du Conseil national de la consommation ». Exposé sommaire : Le Conseil national de la consommation, au sein duquel siègent les associations de consommateurs, ayant d'ores et déjà été saisi pour rendre un avis...
13/05/2008 — Amendement N° 386 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Massat, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « Haut conseil des biotechnologies », insérer les mots : « et du Conseil national de la consommation ». Exposé sommaire : Le Conseil national de la consommation, au sein duquel siègent les associations de consommateurs, ayant d'ores et déjà été saisi pour rendre un avis...
13/05/2008 — Amendement N° 387 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Quéré, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « Haut conseil des biotechnologies », insérer les mots : « et du Conseil national de la consommation ». Exposé sommaire : Le Conseil national de la consommation, au sein duquel siègent les associations de consommateurs, ayant d'ores et déjà été saisi pour rendre un avis...
13/05/2008 — Amendement N° 388 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Tourtelier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « Haut conseil des biotechnologies », insérer les mots : « et du Conseil national de la consommation ». Exposé sommaire : Le Conseil national de la consommation, au sein duquel siègent les associations de consommateurs, ayant d'ores et déjà été saisi pour rendre un avis...
13/05/2008 — Amendement N° 389 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Goldberg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « Haut conseil des biotechnologies », insérer les mots : « et du Conseil national de la consommation ». Exposé sommaire : Le Conseil national de la consommation, au sein duquel siègent les associations de consommateurs, ayant d'ores et déjà été saisi pour rendre un avis...
13/05/2008 — Amendement N° 390 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Gaillard, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « Haut conseil des biotechnologies », insérer les mots : « et du Conseil national de la consommation ». Exposé sommaire : Le Conseil national de la consommation, au sein duquel siègent les associations de consommateurs, ayant d'ores et déjà été saisi pour rendre un avis...
13/05/2008 — Amendement N° 391 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Queyranne, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « Haut conseil des biotechnologies », insérer les mots : « et du Conseil national de la consommation ». Exposé sommaire : Le Conseil national de la consommation, au sein duquel siègent les associations de consommateurs, ayant d'ores et déjà été saisi pour rendre un avis...
13/05/2008 — Amendement N° 392 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Gagnaire, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « Haut conseil des biotechnologies », insérer les mots : « et du Conseil national de la consommation ». Exposé sommaire : Le Conseil national de la consommation, au sein duquel siègent les associations de consommateurs, ayant d'ores et déjà été saisi pour rendre un avis...
13/05/2008 — Amendement N° 393 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Montebourg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « Haut conseil des biotechnologies », insérer les mots : « et du Conseil national de la consommation ». Exposé sommaire : Le Conseil national de la consommation, au sein duquel siègent les associations de consommateurs, ayant d'ores et déjà été saisi pour rendre un avis...
13/05/2008 — Amendement N° 394 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « Haut conseil des biotechnologies », insérer les mots : « et du Conseil national de la consommation ». Exposé sommaire : Le Conseil national de la consommation, au sein duquel siègent les associations de consommateurs, ayant d'ores et déjà été saisi pour rendre un avis...
13/05/2008 — Amendement N° 395 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Mallot, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « Haut conseil des biotechnologies », insérer les mots : « et du Conseil national de la consommation ». Exposé sommaire : Le Conseil national de la consommation, au sein duquel siègent les associations de consommateurs, ayant d'ores et déjà été saisi pour rendre un avis...
13/05/2008 — Amendement N° 396 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Lebranchu, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « Haut conseil des biotechnologies », insérer les mots : « et du Conseil national de la consommation ». Exposé sommaire : Le Conseil national de la consommation, au sein duquel siègent les associations de consommateurs, ayant d'ores et déjà été saisi pour rendre un avis...
13/05/2008 — Amendement N° 397 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « L'État prend les mesures nécessaires pour éviter la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans d'autres produits. » Exposé sommaire : Le projet de loi transcrivant la directive européenne, cet amendement vise à transcrire les dispositions prévues par le règleme...
13/05/2008 — Amendement N° 398 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « L'État prend les mesures nécessaires pour éviter la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans d'autres produits. » Exposé sommaire : Le projet de loi transcrivant la directive européenne, cet amendement vise à transcrire les dispositions prévues par le règleme...
13/05/2008 — Amendement N° 399 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Martin Philippe, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « L'État prend les mesures nécessaires pour éviter la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans d'autres produits. » Exposé sommaire : Le projet de loi transcrivant la directive européenne, cet amendement vise à transcrire les dispositions prévues par le règleme...
13/05/2008 — Amendement N° 400 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Erhel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 2 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « L'État prend les mesures nécessaires pour éviter la présence accidentelle d'organismes génétiquement modifiés dans d'autres produits. » Exposé sommaire : Le projet de loi transcrivant la directive européenne, cet amendement vise à transcrire les dispositions prévues par le règleme...
