Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
802 amendements trouvés sur Projet de loi N° 819 adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés (liasse de l'Assemblée)
13/05/2008 — Amendement N° 361 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Gaubert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés » un produit dans lequel aucune trace d'ADN modifié ne peut être détecté à l'analyse et dans l'élaboration duquel n'ont pas été utilisés d'organismes génétiquement modifiés. » Exposé sommaire : Il convient de...
13/05/2008 — Amendement N° 362 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Fioraso, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés » un produit dans lequel aucune trace d'ADN modifié ne peut être détecté à l'analyse et dans l'élaboration duquel n'ont pas été utilisés d'organismes génétiquement modifiés. » Exposé sommaire : Il convient de...
13/05/2008 — Amendement N° 363 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés » un produit dans lequel aucune trace d'ADN modifié ne peut être détecté à l'analyse et dans l'élaboration duquel n'ont pas été utilisés d'organismes génétiquement modifiés. » Exposé sommaire : Il convient de...
13/05/2008 — Amendement N° 364 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Le Déaut, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés » un produit dans lequel aucune trace d'ADN modifié ne peut être détecté à l'analyse et dans l'élaboration duquel n'ont pas été utilisés d'organismes génétiquement modifiés. » Exposé sommaire : Il convient de...
13/05/2008 — Amendement N° 365 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Le Loch, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés » un produit dans lequel aucune trace d'ADN modifié ne peut être détecté à l'analyse et dans l'élaboration duquel n'ont pas été utilisés d'organismes génétiquement modifiés. » Exposé sommaire : Il convient de...
13/05/2008 — Amendement N° 366 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Massat, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés » un produit dans lequel aucune trace d'ADN modifié ne peut être détecté à l'analyse et dans l'élaboration duquel n'ont pas été utilisés d'organismes génétiquement modifiés. » Exposé sommaire : Il convient de...
13/05/2008 — Amendement N° 367 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Quéré, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés » un produit dans lequel aucune trace d'ADN modifié ne peut être détecté à l'analyse et dans l'élaboration duquel n'ont pas été utilisés d'organismes génétiquement modifiés. » Exposé sommaire : Il convient de...
13/05/2008 — Amendement N° 368 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Tourtelier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés » un produit dans lequel aucune trace d'ADN modifié ne peut être détecté à l'analyse et dans l'élaboration duquel n'ont pas été utilisés d'organismes génétiquement modifiés. » Exposé sommaire : Il convient de...
13/05/2008 — Amendement N° 369 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Goldberg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés » un produit dans lequel aucune trace d'ADN modifié ne peut être détecté à l'analyse et dans l'élaboration duquel n'ont pas été utilisés d'organismes génétiquement modifiés. » Exposé sommaire : Il convient de...
13/05/2008 — Amendement N° 370 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Gaillard, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés » un produit dans lequel aucune trace d'ADN modifié ne peut être détecté à l'analyse et dans l'élaboration duquel n'ont pas été utilisés d'organismes génétiquement modifiés. » Exposé sommaire : Il convient de...
13/05/2008 — Amendement N° 371 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Queyranne, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés » un produit dans lequel aucune trace d'ADN modifié ne peut être détecté à l'analyse et dans l'élaboration duquel n'ont pas été utilisés d'organismes génétiquement modifiés. » Exposé sommaire : Il convient de...
13/05/2008 — Amendement N° 372 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Gagnaire, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés » un produit dans lequel aucune trace d'ADN modifié ne peut être détecté à l'analyse et dans l'élaboration duquel n'ont pas été utilisés d'organismes génétiquement modifiés. » Exposé sommaire : Il convient de...
13/05/2008 — Amendement N° 373 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Montebourg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés » un produit dans lequel aucune trace d'ADN modifié ne peut être détecté à l'analyse et dans l'élaboration duquel n'ont pas été utilisés d'organismes génétiquement modifiés. » Exposé sommaire : Il convient de...
13/05/2008 — Amendement N° 374 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés » un produit dans lequel aucune trace d'ADN modifié ne peut être détecté à l'analyse et dans l'élaboration duquel n'ont pas été utilisés d'organismes génétiquement modifiés. » Exposé sommaire : Il convient de...
13/05/2008 — Amendement N° 375 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Mallot, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés » un produit dans lequel aucune trace d'ADN modifié ne peut être détecté à l'analyse et dans l'élaboration duquel n'ont pas été utilisés d'organismes génétiquement modifiés. » Exposé sommaire : Il convient de...
13/05/2008 — Amendement N° 376 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Lebranchu, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Substituer aux deux dernières phrases de l'alinéa 2 de cet article la phrase suivante : « Est « sans organismes génétiquement modifiés » un produit dans lequel aucune trace d'ADN modifié ne peut être détecté à l'analyse et dans l'élaboration duquel n'ont pas été utilisés d'organismes génétiquement modifiés. » Exposé sommaire : Il convient de...
13/05/2008 — Amendement N° 377 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « Haut conseil des biotechnologies », insérer les mots : « et du Conseil national de la consommation ». Exposé sommaire : Le Conseil national de la consommation, au sein duquel siègent les associations de consommateurs, ayant d'ores et déjà été saisi pour rendre un avis...
13/05/2008 — Amendement N° 378 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « Haut conseil des biotechnologies », insérer les mots : « et du Conseil national de la consommation ». Exposé sommaire : Le Conseil national de la consommation, au sein duquel siègent les associations de consommateurs, ayant d'ores et déjà été saisi pour rendre un avis...
13/05/2008 — Amendement N° 379 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Martin Philippe, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « Haut conseil des biotechnologies », insérer les mots : « et du Conseil national de la consommation ». Exposé sommaire : Le Conseil national de la consommation, au sein duquel siègent les associations de consommateurs, ayant d'ores et déjà été saisi pour rendre un avis...
13/05/2008 — Amendement N° 380 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Erhel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, après les mots : « Haut conseil des biotechnologies », insérer les mots : « et du Conseil national de la consommation ». Exposé sommaire : Le Conseil national de la consommation, au sein duquel siègent les associations de consommateurs, ayant d'ores et déjà été saisi pour rendre un avis...
