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802 amendements trouvés sur Projet de loi N° 819 adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés (liasse de l'Assemblée)
13/05/2008 — Amendement N° 321 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Gaubert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Pour les plantes dans lesquelles sont introduites des molécules phytopharmaceutiques, l'autorisation de mise sur le marché est soumise au même protocole que celle des produits phytopharmaceutiques. » Exposé sommaire : Les réglementations concernant les autorisations de mise sur le...
13/05/2008 — Amendement N° 322 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Fioraso, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Pour les plantes dans lesquelles sont introduites des molécules phytopharmaceutiques, l'autorisation de mise sur le marché est soumise au même protocole que celle des produits phytopharmaceutiques. » Exposé sommaire : Les réglementations concernant les autorisations de mise sur le...
13/05/2008 — Amendement N° 323 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Pour les plantes dans lesquelles sont introduites des molécules phytopharmaceutiques, l'autorisation de mise sur le marché est soumise au même protocole que celle des produits phytopharmaceutiques. » Exposé sommaire : Les réglementations concernant les autorisations de mise sur le...
13/05/2008 — Amendement N° 324 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Le Déaut, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Pour les plantes dans lesquelles sont introduites des molécules phytopharmaceutiques, l'autorisation de mise sur le marché est soumise au même protocole que celle des produits phytopharmaceutiques. » Exposé sommaire : Les réglementations concernant les autorisations de mise sur le...
13/05/2008 — Amendement N° 325 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Le Loch, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Pour les plantes dans lesquelles sont introduites des molécules phytopharmaceutiques, l'autorisation de mise sur le marché est soumise au même protocole que celle des produits phytopharmaceutiques. » Exposé sommaire : Les réglementations concernant les autorisations de mise sur le...
13/05/2008 — Amendement N° 326 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Massat, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Pour les plantes dans lesquelles sont introduites des molécules phytopharmaceutiques, l'autorisation de mise sur le marché est soumise au même protocole que celle des produits phytopharmaceutiques. » Exposé sommaire : Les réglementations concernant les autorisations de mise sur le...
13/05/2008 — Amendement N° 327 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Quéré, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Pour les plantes dans lesquelles sont introduites des molécules phytopharmaceutiques, l'autorisation de mise sur le marché est soumise au même protocole que celle des produits phytopharmaceutiques. » Exposé sommaire : Les réglementations concernant les autorisations de mise sur le...
13/05/2008 — Amendement N° 328 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Tourtelier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Pour les plantes dans lesquelles sont introduites des molécules phytopharmaceutiques, l'autorisation de mise sur le marché est soumise au même protocole que celle des produits phytopharmaceutiques. » Exposé sommaire : Les réglementations concernant les autorisations de mise sur le...
13/05/2008 — Amendement N° 329 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Goldberg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Pour les plantes dans lesquelles sont introduites des molécules phytopharmaceutiques, l'autorisation de mise sur le marché est soumise au même protocole que celle des produits phytopharmaceutiques. » Exposé sommaire : Les réglementations concernant les autorisations de mise sur le...
13/05/2008 — Amendement N° 330 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Gaillard, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Pour les plantes dans lesquelles sont introduites des molécules phytopharmaceutiques, l'autorisation de mise sur le marché est soumise au même protocole que celle des produits phytopharmaceutiques. » Exposé sommaire : Les réglementations concernant les autorisations de mise sur le...
13/05/2008 — Amendement N° 331 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Queyranne, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Pour les plantes dans lesquelles sont introduites des molécules phytopharmaceutiques, l'autorisation de mise sur le marché est soumise au même protocole que celle des produits phytopharmaceutiques. » Exposé sommaire : Les réglementations concernant les autorisations de mise sur le...
13/05/2008 — Amendement N° 332 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Gagnaire, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Pour les plantes dans lesquelles sont introduites des molécules phytopharmaceutiques, l'autorisation de mise sur le marché est soumise au même protocole que celle des produits phytopharmaceutiques. » Exposé sommaire : Les réglementations concernant les autorisations de mise sur le...
13/05/2008 — Amendement N° 333 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Montebourg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Pour les plantes dans lesquelles sont introduites des molécules phytopharmaceutiques, l'autorisation de mise sur le marché est soumise au même protocole que celle des produits phytopharmaceutiques. » Exposé sommaire : Les réglementations concernant les autorisations de mise sur le...
13/05/2008 — Amendement N° 334 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Pour les plantes dans lesquelles sont introduites des molécules phytopharmaceutiques, l'autorisation de mise sur le marché est soumise au même protocole que celle des produits phytopharmaceutiques. » Exposé sommaire : Les réglementations concernant les autorisations de mise sur le...
13/05/2008 — Amendement N° 335 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Mallot, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Pour les plantes dans lesquelles sont introduites des molécules phytopharmaceutiques, l'autorisation de mise sur le marché est soumise au même protocole que celle des produits phytopharmaceutiques. » Exposé sommaire : Les réglementations concernant les autorisations de mise sur le...
13/05/2008 — Amendement N° 336 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Lebranchu, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Pour les plantes dans lesquelles sont introduites des molécules phytopharmaceutiques, l'autorisation de mise sur le marché est soumise au même protocole que celle des produits phytopharmaceutiques. » Exposé sommaire : Les réglementations concernant les autorisations de mise sur le...
13/05/2008 — Amendement N° 337 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 4 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « À l'occasion des travaux menés avec des organismes génétiquement modifiés pour ces études et ces tests, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, li...
13/05/2008 — Amendement N° 338 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 4 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « À l'occasion des travaux menés avec des organismes génétiquement modifiés pour ces études et ces tests, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, li...
13/05/2008 — Amendement N° 339 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Martin Philippe, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 4 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « À l'occasion des travaux menés avec des organismes génétiquement modifiés pour ces études et ces tests, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, li...
13/05/2008 — Amendement N° 340 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Erhel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Après l'alinéa 4 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « À l'occasion des travaux menés avec des organismes génétiquement modifiés pour ces études et ces tests, aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, li...
