Amendement N° 331 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
( amendements identiques : 317 318 319 32 320 321 322 323 324 325 326 327 328 329 330 332 333 334 335 336 )
Déposé le 13 mai 2008 par : M. Queyranne, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant :
« Pour les plantes dans lesquelles sont introduites des molécules phytopharmaceutiques, l'autorisation de mise sur le marché est soumise au même protocole que celle des produits phytopharmaceutiques. »
Exposé Sommaire :
Les réglementations concernant les autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ont été élaborées alors que n'existaient pas de plantes susceptibles d'en produire ou d'être consommées après avoir assimilé des herbicides sans être détruites. Elles ne visent donc pas expressément dans leur champ d'application les OGM. Il est indispensable d'adapter à l'état actuel des progrès techniques ces réglementations.
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