Recherche d'amendements
Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt
802 amendements trouvés sur Projet de loi N° 819 adopté avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, relatif aux organismes génétiquement modifiés (liasse de l'Assemblée)
13/05/2008 — Amendement N° 421 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Gaubert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 de cet article par les mots : « , les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » ». Exposé sommaire : L'évaluation préalable et indépendante prévue à l'alinéa 3 du projet de loi doit être élargie à ...
13/05/2008 — Amendement N° 422 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Fioraso, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 de cet article par les mots : « , les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » ». Exposé sommaire : L'évaluation préalable et indépendante prévue à l'alinéa 3 du projet de loi doit être élargie à ...
13/05/2008 — Amendement N° 423 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Filippetti, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 de cet article par les mots : « , les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » ». Exposé sommaire : L'évaluation préalable et indépendante prévue à l'alinéa 3 du projet de loi doit être élargie à ...
13/05/2008 — Amendement N° 424 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Le Déaut, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 de cet article par les mots : « , les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » ». Exposé sommaire : L'évaluation préalable et indépendante prévue à l'alinéa 3 du projet de loi doit être élargie à ...
13/05/2008 — Amendement N° 425 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Le Loch, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 de cet article par les mots : « , les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » ». Exposé sommaire : L'évaluation préalable et indépendante prévue à l'alinéa 3 du projet de loi doit être élargie à ...
13/05/2008 — Amendement N° 426 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Massat, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 de cet article par les mots : « , les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » ». Exposé sommaire : L'évaluation préalable et indépendante prévue à l'alinéa 3 du projet de loi doit être élargie à ...
13/05/2008 — Amendement N° 427 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Quéré, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 de cet article par les mots : « , les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » ». Exposé sommaire : L'évaluation préalable et indépendante prévue à l'alinéa 3 du projet de loi doit être élargie à ...
13/05/2008 — Amendement N° 428 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Tourtelier, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 de cet article par les mots : « , les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » ». Exposé sommaire : L'évaluation préalable et indépendante prévue à l'alinéa 3 du projet de loi doit être élargie à ...
13/05/2008 — Amendement N° 429 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Goldberg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 de cet article par les mots : « , les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » ». Exposé sommaire : L'évaluation préalable et indépendante prévue à l'alinéa 3 du projet de loi doit être élargie à ...
13/05/2008 — Amendement N° 430 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Gaillard, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 de cet article par les mots : « , les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » ». Exposé sommaire : L'évaluation préalable et indépendante prévue à l'alinéa 3 du projet de loi doit être élargie à ...
13/05/2008 — Amendement N° 431 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Queyranne, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 de cet article par les mots : « , les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » ». Exposé sommaire : L'évaluation préalable et indépendante prévue à l'alinéa 3 du projet de loi doit être élargie à ...
13/05/2008 — Amendement N° 432 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Gagnaire, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 de cet article par les mots : « , les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » ». Exposé sommaire : L'évaluation préalable et indépendante prévue à l'alinéa 3 du projet de loi doit être élargie à ...
13/05/2008 — Amendement N° 433 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Montebourg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 de cet article par les mots : « , les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » ». Exposé sommaire : L'évaluation préalable et indépendante prévue à l'alinéa 3 du projet de loi doit être élargie à ...
13/05/2008 — Amendement N° 434 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Lesterlin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 de cet article par les mots : « , les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » ». Exposé sommaire : L'évaluation préalable et indépendante prévue à l'alinéa 3 du projet de loi doit être élargie à ...
13/05/2008 — Amendement N° 435 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Mallot, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 de cet article par les mots : « , les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » ». Exposé sommaire : L'évaluation préalable et indépendante prévue à l'alinéa 3 du projet de loi doit être élargie à ...
13/05/2008 — Amendement N° 436 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Lebranchu, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 de cet article par les mots : « , les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » ». Exposé sommaire : L'évaluation préalable et indépendante prévue à l'alinéa 3 du projet de loi doit être élargie à ...
13/05/2008 — Amendement N° 437 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans l'alinéa 4 de cet article, après le mot : « laboratoires », insérer les mots : « publics et, à défaut, ». Exposé sommaire : Les évaluations relatives aux biotechnologies étant à l'heure actuelle totalement dépendantes des fonds privés, l'impartialité et la crédibilité de leurs conclusions sont particulièrement discutables. Il convient...
13/05/2008 — Amendement N° 438 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Batho, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans l'alinéa 4 de cet article, après le mot : « laboratoires », insérer les mots : « publics et, à défaut, ». Exposé sommaire : Les évaluations relatives aux biotechnologies étant à l'heure actuelle totalement dépendantes des fonds privés, l'impartialité et la crédibilité de leurs conclusions sont particulièrement discutables. Il convient...
13/05/2008 — Amendement N° 439 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
M. Martin Philippe, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans l'alinéa 4 de cet article, après le mot : « laboratoires », insérer les mots : « publics et, à défaut, ». Exposé sommaire : Les évaluations relatives aux biotechnologies étant à l'heure actuelle totalement dépendantes des fonds privés, l'impartialité et la crédibilité de leurs conclusions sont particulièrement discutables. Il convient...
13/05/2008 — Amendement N° 440 au texte N° 819 - Article 1er (Tombe)
Mme Erhel, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
Dans l'alinéa 4 de cet article, après le mot : « laboratoires », insérer les mots : « publics et, à défaut, ». Exposé sommaire : Les évaluations relatives aux biotechnologies étant à l'heure actuelle totalement dépendantes des fonds privés, l'impartialité et la crédibilité de leurs conclusions sont particulièrement discutables. Il convient...
