Amendement N° 433 (Tombe)
Organismes génétiquement modifiés
( amendements identiques : 37 417 418 419 420 421 422 423 424 425 426 427 428 429 430 431 432 434 435 436 )
Déposé le 13 mai 2008 par : M. Montebourg, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 de cet article par les mots :
« , les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » ».
Exposé Sommaire :
L'évaluation préalable et indépendante prévue à l'alinéa 3 du projet de loi doit être élargie à l'évaluation des risques pour les structures agricoles conventionnelles ou biologiques, ainsi que des écosystèmes locaux.
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