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Amendement N° 431 (Tombe)

Organismes génétiquement modifiés

( amendements identiques : 37 417 418 419 420 421 422 423 424 425 426 427 428 429 430 432 433 434 435 436 )

Déposé le 13 mai 2008 par : M. Queyranne, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 de cet article par les mots :

« , les structures agricoles, les écosystèmes locaux et les filières de production et commerciales qualifiées « sans organismes génétiquement modifiés » ».

Exposé Sommaire :

L'évaluation préalable et indépendante prévue à l'alinéa 3 du projet de loi doit être élargie à l'évaluation des risques pour les structures agricoles conventionnelles ou biologiques, ainsi que des écosystèmes locaux.

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