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Amendement N° 381 (Tombe)

Organismes génétiquement modifiés

( amendements identiques : 35 377 378 379 380 382 383 384 385 386 387 388 389 390 391 392 393 394 395 396 )

Déposé le 13 mai 2008 par : M. Gaubert, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans la dernière phrase de l'alinéa 2 de cet article, après les mots :

« Haut conseil des biotechnologies »,

insérer les mots :

« et du Conseil national de la consommation ».

Exposé Sommaire :

Le Conseil national de la consommation, au sein duquel siègent les associations de consommateurs, ayant d'ores et déjà été saisi pour rendre un avis sur la définition du « sans organismes génétiquement modifiés », il convient de prévoir que ses recommandations seront effectivement prise en compte.

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