Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'apprentissage en intérim est une mesure de total dévoiement de l'apprentissage. Quelle sera la réalité du maître d'apprentissage dans l'entreprise utilisatrice qui a recours à l'intérim pour l'exécution d'une mission qu'elle ne peut pas assurer par son personnel ? Il s'agit bien d'une mesure pour f...

Rédiger ainsi cet article : « Le dernier alinéa de l'article L. 6222-1 du code du travail est supprimé. » Exposé sommaire : Il convient de limiter l'apprentissage aux jeunes ayant seize ans et de réaffirmer le principe que : « Nul ne peut-être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de seize ans au moins à vingt-cinq ans au début de l'ap...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il est tout à fait irréaliste d'envisager l'obtention de deux qualifications professionnelles dans le cadre d'un même contrat d'apprentissage.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « - les conditions de mise en place du tutorat entre les deux entreprises ; ». Exposé sommaire : Les conditions de mise en place du tutorat entre les deux entreprises doivent figurer dans la convention tripartite. Tout jeune en apprentissage a un tuteur au sein de l'entreprise employeur. En cas d...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Les Direccte exercent des missions de contrôle concernant la validité du contrat d'apprentissage lors de l'enregistrement du contrat d'apprentissage et par ailleurs lors de l'exécution du contrat d'apprentissage. L'alinéa 2 de l'article 5 supprime le contrôle de validité de l'enregistrement par les Dire...

Le Gouvernement dépose avant le 31 décembre 2011 un rapport au Parlement portant sur les modalités du développement des formations en alternance au sein de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui emploient au moins deux cent cinquante agents. Ce rapport propose les mesures qui permettraient d'atteindre un objec...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime l'interdiction d'appartenir à plus de deux groupements d'employeurs, avec pour objectif de favoriser leur développement introduit une déréglementation des groupements d'employeurs facteur de précarisation des salariés de ces groupements. Le groupement d'employeurs, à l'origine, a ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquences, qui supprime la possibilité d'ouvrir l'apprentissage aux moins de 15 ans dans l'article L. 6222-1 du code du travail qui fixe les conditions de formation du contrat d'apprentissage.

Dans un délai d'un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement des formations en apprentissage dispensées au sein des collectivités territoriales. Exposé sommaire : La formation par alternance est un excellent moyen d'insertion professionnelle, c'est pourquoi de nouvelles dispo...