Amendement N° 111 (Rejeté)

Cet article supprime l'interdiction d'appartenir à plus de deux groupements d'employeurs, avec pour objectif de favoriser leur développement introduit une déréglementation des groupements d'employeurs facteur de précarisation des salariés de ces groupements.

Le groupement d'employeurs, à l'origine, a seulement vocation à procéder au recrutement de salariés en vue de les mettre à la disposition de ses membres. Les groupements sont nés d'un double objectif : soit favoriser l'embauche pour effectuer un travail ne nécessitant pas l'emploi d'un salarié à temps complet, soit permettre une véritable réduction de la durée du travail de salariés permanents sans pour autant compromettre le fonctionnement de l'entreprise.

La logique première est donc de permettre d'embaucher un salarié pour des taches permanentes mais dont l'entreprise n'a pas besoin, soit à temps complet, soit tout au long de l'année. Cela ne justifie pas que l'entreprise puisse adhérer à un nombre infini de groupements d'employeurs et un nombre croissant de salariés sans lien de subordination directe avec l'entreprise utilisatrice.

En outre, la possibilité d'adhérer à un nombre infini de groupement d'employeurs, sans encadrement beaucoup plus précis de la mise à disposition des salariés en contrat avec ces groupements, peut conduire à un détournement de l'utilisation des groupements d'employeurs et à une forme d'intérim rampant. Cela permettrait de contourner l'encadrement légal de l'intérim : surcoût lié à l'intérim, obligation de justifier le motif de l'utilisation d'un salarié intérimaire beaucoup plus contraignante, interdiction de remplacer un salarié gréviste par un intérimaire, etc...