Amendement N° 103 (Rejeté)
Alternance et sécurisation des parcours professionnels
Déposé le 14 juin 2011 par : M. Gille, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, M. Rousset, M. Vidalies, les membres du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquences, qui supprime la possibilité d'ouvrir l'apprentissage aux moins de 15 ans dans l'article L. 6222-1 du code du travail qui fixe les conditions de formation du contrat d'apprentissage.
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