Amendement N° 104 (Rejeté)
Alternance et sécurisation des parcours professionnels
Déposé le 14 juin 2011 par : M. Gille, M. Marsac, M. Issindou, M. Juanico, M. Liebgott, M. Mallot, Mme Oget, M. Rousset, M. Vidalies, les membres du groupe socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Rédiger ainsi cet article :
« Le dernier alinéa de l'article L. 6222-1 du code du travail est supprimé. »
Exposé Sommaire :
Il convient de limiter l'apprentissage aux jeunes ayant seize ans et de réaffirmer le principe que : « Nul ne peut-être engagé en qualité d'apprenti s'il n'est âgé de seize ans au moins à vingt-cinq ans au début de l'apprentissage. »
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