Recherche d'amendements

Dans cet article, substituer aux mots : « , dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à assurer » les mots : « être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, da...

Dans la dernière phrase de cet article, après le mot : « effectué », insérer les mots : « ou vérifié ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prendre en compte la diversité des équipements auxquels s'appliquent les contrôles. Le dispositif retenu dans la proposition de loi impose le recours à des contrôles externes, mais peut s'...

Dans cet article, après le mot : « attraction », insérer les mots : « ou tout autre lieu d'installation ou d'exploitation ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, reprenant le libellé des articles 1er et 2.

Dans cet article, substituer au mot : « certificateur », les mots : « de contrôle technique ». Exposé sommaire : Amendement de précision : les organismes concernés sont chargés d'un contrôle technique des attractions.

Dans cet article, substituer au mot : « assurer », le mot : « présenter ». Exposé sommaire : Le texte proposé par le Sénat attribue aux exploitants une responsabilité sur la conception et la fabrication des matériels. Or leur contrôle ne peut porter que sur l'exploitation et la maintenance. Les fabricants et concepteurs de manèges doivent...

Dans le première phrase de cet article, substituer aux mots : « de fonctionnement et sur leur aptitude à assurer » les mots : « et leur fonctionnement afin de déterminer les défauts susceptibles de présenter des risques pour » Exposé sommaire : Cet amendement précise l'objet (déterminer les défauts susceptibles de présenter des risques pou...

Dans la dernière phrase de cet article, après le mot : « effectué », insérer les mots : « ou vérifié » Exposé sommaire : Cet amendement précise l'objet (déterminer les défauts susceptibles de présenter des risques pour la sécurité des personnes) et les modalités du contrôle technique. Les contrôles doivent prendre en compte la diversité d...

Dans cet article, substituer aux mots : « , dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à assurer », les mots : « être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, d...

Dans la première phrase de cet article, substituer aux mots : « de fonctionnement et sur leur aptitude à assurer » les mots : « et leur fonctionnement, afin de déterminer les défauts susceptibles de présenter des risques pour ». Exposé sommaire : Il vous est proposé d'amender l'article 2 de la proposition de loi relatif au contrôle techniq...

Dans la dernière phrase de cet article, substituer aux mots : « par des organismes agréés », les mots : « ou vérifié par un organisme agréé ». Exposé sommaire : Il vous est proposé d'amender l'article 2 de la proposition de loi relatif au contrôle technique pour les raisons suivantes. Se pose la question des modalités du contrôle, en d'au...

Dans cet article, substituer aux mots : « , dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à assurer » les mots : « être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, da...

Dans le première phrase de cet article, substituer aux mots : « de fonctionnement et sur leur aptitude à assurer » les mots : « et leur fonctionnement afin de déterminer les défauts susceptibles de présenter des risques pour » Exposé sommaire : En premier lieu, l'amendement de l'article 2 de la proposition de loi vise à préciser l'objet du...

Dans la dernière phrase de cet article, substituer aux mots : « par des organismes agréés », les mots : « ou vérifié par un organisme agréé ». Exposé sommaire : En premier lieu, l'amendement de l'article 2 de la proposition de loi vise à préciser l'objet du contrôle. la notion d' »aptitude à assurer la sécurité des personnes » ne semble pa...

Dans cet article, substituer aux mots : « , dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à assurer », les mots : « être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, d...

Dans la première phrase de cet article, substituer aux mots : « de fonctionnement et sur leur aptitude à assurer », les mots : « et leur fonctionnement, afin de déterminer les défauts susceptibles de présenter des risques pour ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'objet des contrôles techniques auxquels sont soumis les manè...

Dans la dernière phrase de cet article, substituer aux mots : « par des organismes agréés », les mots : « ou vérifié par un organisme agréé ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser les modalités des contrôles auxquels sont soumis les manèges. Il s'agit de prendre en compte la diversité des équipements et des situations ...

Dans cet article, substituer au mot : « assurer » le mot : « présenter ». Exposé sommaire : L'article L. 221-1 du code de la consommation définit l'obligation générale de sécurité des produits et services offerts aux consommateurs par les termes suivants : « Les produits et les services doivent, dans des conditions normales d'utilisation ...

Dans cet article, substituer aux mots : « , dans des conditions normales d'utilisation ou dans d'autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à assurer », les mots : « être conçus, construits, installés, exploités et entretenus de façon à présenter, d...

Dans la première phrase de cet article, substituer aux mots : « de fonctionnement et sur leur aptitude à assurer », les mots : « et leur fonctionnement afin de déterminer les défauts susceptibles de présenter des risques pour ». Exposé sommaire : Cet amendement tend en rédigeant plus clairement le texte à préciser l'objet du contrôle techn...

Dans la dernière phrase de cet article, après le mot : « effectué », insérer les mots : « ou vérifié ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prendre en compte la diversité des équipements auxquels s'appliquent les contrôles. Le dispositif retenu dans la proposition de loi impose le recours à des contrôles externes, mais peut s'...